Formation secrétaire du CSE : ordre du jour, procès-verbal, délais

Le secrétaire du CSE prépare l’ordre du jour conjointement avec le président, rédige les procès-verbaux et porte la mémoire du comité. C’est un rôle très exposé et rarement préparé. Cette formation de deux jours donne les méthodes et les délais à tenir.

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À qui s’adresse la formation secrétaire du CSE

Le secrétaire et le secrétaire adjoint du CSE. Les élus qui les suppléent. Les membres qui souhaitent comprendre la mécanique des réunions.

Prérequis : Aucun.

Ce que dit le cadre légal

Le secrétaire est désigné parmi les membres titulaires du CSE. Sa désignation est obligatoire dans les entreprises d’au moins cinquante salariés.

Deux actes engagent le comité et reposent sur lui. L’ordre du jour, établi conjointement avec le président, qui détermine ce dont la réunion pourra débattre. Le procès-verbal, qui fait foi des avis rendus et des engagements pris, et qui devient la seule trace opposable une fois approuvé.

Cette formation n’est pas obligatoire. Elle se finance sur le budget de fonctionnement du comité.

Les objectifs de la formation

• Comprendre le rôle du secrétaire du CSE : maîtrisez les missions, prérogatives et responsabilités liées à cette fonction essentielle au sein du CSE.
• Planifier et organiser les réunions : apprenez à élaborer un ordre du jour, convoquer les membres et préparer les documents nécessaires pour un fonctionnement optimal.
• Rédiger et gérer les procès-verbaux (PV) : développez vos compétences pour rédiger des PV conformes aux exigences légales et assurer leur validation et diffusion.
• Gérer les obligations réglementaires : familiarisez vous avec les délais légaux, les affichages obligatoires, et la gestion des documents officiels.
• Coordonner et communiquer efficacement : améliorez vos capacités à servir de lien entre les membres du CSE, les salariés, et la direction, tout en assurant une communication fluide et transparente.

Le programme de la formation secrétaire du CSE

Introduction au rôle de secrétaire du CSE

• Définition et responsabilités du secrétaire du CSE
• Place du secrétaire dans l’organisation du CSE
• Compétences clés pour exercer le rôle de secrétaire

Gestion administrative et organisationnelle

• Planification et préparation des réunions
• Rédaction des procès-verbaux (PV)
• Archivage et gestion des documents officiels

Coordination et communication

• Liaison entre les membres du CSE et les parties prenantes
• Communication interne et externe du CSE
• Outils et supports pour une communication efficace

Obligations légales et réglementaires

• Respect des délais légaux et obligations réglementaires
• Gestion des consultations et des réponses officielles
• Affichage obligatoire et diffusion des informations légales

Amélioration continue et outils pour le secrétariat du CSE

• Utilisation des outils numériques pour simplifier les processus
• Formation pour renforcer les compétences du secrétaire
• Retours d’expérience et bonnes pratiques pour améliorer l’efficacité

Durée, format et modalités

La formation dure 2 jours et se déroule dans trois formats. En intra, nous venons dans vos locaux, partout en France : c’est le format le plus adapté dès que le comité compte quatre élus ou plus, parce que les exercices partent de vos propres situations. En inter-entreprises, vos élus rejoignent une session commune, utile pour un ou deux participants. En classe virtuelle, la formation garde sa durée et ses exercices, et évite les déplacements. Les groupes comptent de 5 à 10 personnes, ce qui laisse le temps à chacun de poser ses questions.

Les dates se calent sur votre calendrier de réunions. Le délai d’accès habituel est de deux à quatre semaines selon la période.

Qui finance la formation secrétaire du CSE

Cette formation est prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE, celui qui représente 0,20 pour cent de la masse salariale, 0,22 pour cent au-delà de 2 000 salariés. C’est le comité qui décide de l’engager, par un vote en réunion.

Le détail est sur notre page financement.

Nos formations sont proposées sur devis. Le montant dépend du nombre d’élus à former, du format retenu et du lieu. Demandez un devis, nous répondons sous 48 heures.

Ce que la formation change concrètement

Le secrétaire tient deux actes qui engagent le comité, et les deux se préparent.

L’ordre du jour. Il est établi conjointement avec le président, ce qui veut dire qu’il se négocie. Savoir ce qui peut y être inscrit de plein droit, dans quel délai il doit être transmis, et comment formuler un point pour qu’il ouvre un vrai débat plutôt qu’une information descendante.

Le procès-verbal. Une fois approuvé, il fait foi. Il doit rapporter les avis rendus, les votes et les engagements pris, sans devenir une transcription intégrale. La formation donne une trame, des formulations éprouvées et les délais applicables.

Les délais. Convocation, transmission des documents, délai de consultation au terme duquel l’avis est réputé rendu. Un délai laissé passer, c’est un avis perdu.

La relation avec le président. Le secrétaire est l’interlocuteur régulier de la direction entre deux réunions. C’est un rôle d’équilibre, et il s’apprend.

Les erreurs que nous voyons le plus souvent

Accepter un ordre du jour transmis la veille. Les délais existent, et un point inscrit trop tard peut être reporté.

Rédiger un procès-verbal exhaustif. Personne ne le lit, et les avis s’y noient. Ce qui compte, ce sont les avis, les votes et les engagements.

Signer seul des échanges qui engagent le comité. Le secrétaire prépare, le comité décide.

Laisser filer l’approbation du procès-verbal. Tant qu’il n’est pas approuvé, il ne fait pas foi.

Évaluation, validation et accessibilité

Les acquis sont évalués tout au long de la formation par des mises en situation et des exercices pratiques, puis par un questionnaire de fin de parcours. Chaque participant reçoit une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs atteints.

Un questionnaire de satisfaction est remis à l’issue de la session. À ce jour, 95 pour cent de nos stagiaires se déclarent satisfaits et 100 pour cent valident leur parcours, sur plus de 250 professionnels formés.

Accessibilité : nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous en amont pour que nous adaptions les modalités, les supports ou le lieu.

Pourquoi choisir CSE Formation et Digital

CSE Formation et Digital est un organisme agréé pour les formations SSCT et économique du CSE, et certifié Qualiopi au titre des actions de formation.

Ces reconnaissances témoignent de notre engagement à proposer aux élus CSE des formations conformes aux exigences réglementaires, structurées et directement applicables dans l’exercice de leur mandat.

Sonia Arnoud, formatrice et ancienne élue du personnel, s’appuie sur près de 20 ans d’expérience en droit social et en ressources humaines. Elle connaît le mandat de l’intérieur : réunions CSE, ordres du jour, consultations, santé et sécurité au travail, échanges avec l’employeur et accompagnement des salariés.

Plus de 250 professionnels formés, 95 pour cent de satisfaction et 100 pour cent de réussite.

Questions fréquentes sur la formation secrétaire du CSE

La formation secrétaire du CSE est-elle obligatoire ?

Non. Seules la formation santé sécurité et la formation économique sont prévues par le Code du travail. La formation du secrétaire est un choix du comité, financé sur son budget de fonctionnement.

Qui peut être secrétaire du CSE ?

Un membre titulaire du CSE, désigné par le comité. La désignation est obligatoire dans les entreprises d’au moins cinquante salariés.

Qui rédige l’ordre du jour du CSE ?

Le secrétaire et le président conjointement. Les consultations rendues obligatoires par un texte peuvent y être inscrites de plein droit par l’un ou l’autre.

Combien de temps dure la formation ?

Deux jours, en intra dans vos locaux, en inter-entreprises ou en classe virtuelle.

Organisez la formation secrétaire du CSE dans votre entreprise

Votre CSE choisit librement son organisme de formation, l’employeur ne peut pas lui imposer le sien. Demandez un devis pour la formation secrétaire du CSE : nous revenons vers vous sous 48 heures avec des dates et le détail de la prise en charge.

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