Formation SSCT des élus du CSE : 5 jours, financée par l’employeur

La formation SSCT des élus du CSE est obligatoire dès le premier mandat, dans toutes les entreprises d’au moins onze salariés. Elle dure cinq jours, elle est payée par l’employeur, et elle conditionne la capacité du comité à peser réellement sur la santé et la sécurité au travail.

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À qui s’adresse la formation SSCT

Tous les élus du CSE, titulaires et suppléants, quel que soit leur mandat et leur ancienneté. Les membres de la commission santé sécurité, quand elle existe. Les représentants de proximité.

Prérequis : Aucun. La formation part du niveau réel des élus, y compris ceux qui prennent leur premier mandat.

Ce que dit le cadre légal

Le Code du travail impose une formation en santé, sécurité et conditions de travail à tous les membres du CSE, titulaires comme suppléants, dans toutes les entreprises d’au moins onze salariés. L’obligation vaut dès le premier mandat, sans condition d’ancienneté ni de taille au-delà de ce seuil.

La durée est de cinq jours pour un premier mandat. En renouvellement, quand les élus ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non, elle est de trois jours minimum, portée à cinq jours pour les membres de la commission santé sécurité dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

Le point que beaucoup d’élus ignorent : c’est le CSE qui choisit son organisme, pas l’employeur. Le comité désigne librement l’organisme, et l’employeur ne peut pas lui imposer le sien.

Les objectifs de la formation

• Comprendre le fonctionnement du CSE : maîtrisez le rôle, les prérogatives et les moyens d’action du CSE dans le domaine de la santé et sécurité au travail
• Connaître les obligations légales : assimilez les aspects juridiques et réglementaires relatifs aux risques professionnels
• Analyser et prévenir les risques : apprenez à identifier les dangers potentiels, à évaluer les risques, et à les prévenir efficacement
• Utiliser les documents du CSE : familiarisez vous avec les documents essentiels pour la prévention et la sécurité (registre de sécurité, DUERP, etc.)
• Communiquer efficacement : développez vos capacités de communication avec les acteurs internes et externes de l’entreprise

Le programme de la formation SSCT

Introduction au Comité Social et Économique (CSE)

• Définition et rôle du CSE
• Modalités de mise en place du CSE
• Composition, moyens et fonctionnement du CSE
• Communication et affichage des élus
• Règlement intérieur et formation des membres du CSE

Responsabilités et obligations en santé, sécurité et conditions de travail

• Les aspects juridiques et réglementaires
• Informations documentaires et dossiers à fournir au CSE
• Bases de données économiques et sociales (BDESE)
• DUERP et rapports annuels de la médecine du travail
• Registres obligatoires : danger grave et imminent, accidents du travail, registre de sécurité

Prévention des risques

• Principes généraux de prévention et obligations de l’employeur
• Identification des risques et dangers, différenciation
• Analyse du Document Unique (DUERP)
• Prévention des risques graves et exercice du droit de retrait
• Méthodologies d’inspection et d’identification des risques

Analyse des risques et conditions de travail

• Évaluation des risques spécifiques :
  • Chute de plain-pied, chute de hauteur, et chute d’objets
  • Risques liés aux activités physiques (TMS)
  • Risques liés aux machines, aux conditions thermiques, et au bruit
  • Risques chimiques, biologiques, et psychosociaux
  • Risques d’éclairage, électriques, et nouveaux risques (ex : COVID-19)
• Gestion de la pénibilité au travail

Analyse des accidents et arbre des causes

• Statistiques et analyse des accidents du travail (AT)
• Identification des maladies professionnelles
• Création de l’arbre des causes et méthode des 5M
• Utilisation des expertises dans la gestion des risques
• Rôle de l’expert et procédure de désignation par le CSE

Durée, format et modalités

La formation dure 5 jours et se déroule dans trois formats. En intra, nous venons dans vos locaux, partout en France : c’est le format le plus adapté dès que le comité compte quatre élus ou plus, parce que les exercices partent de vos propres situations. En inter-entreprises, vos élus rejoignent une session commune, utile pour un ou deux participants. En classe virtuelle, la formation garde sa durée et ses exercices, et évite les déplacements. Les groupes comptent de 5 à 15 personnes, ce qui laisse le temps à chacun de poser ses questions.

Les dates se calent sur votre calendrier de réunions. Le délai d’accès habituel est de deux à quatre semaines selon la période.

Qui finance la formation SSCT

Cette formation relève de la formation santé, sécurité et conditions de travail des élus. Elle est financée par l’employeur, qui prend en charge le coût pédagogique, les frais de déplacement et l’hébergement. Les heures passées en formation sont du temps de travail effectif, payées comme tel, et elles ne sont pas déduites du crédit d’heures de délégation.

Le détail des circuits de financement est sur notre page financement.

Nos formations sont proposées sur devis. Le montant dépend du nombre d’élus à former, du format retenu et du lieu. Demandez un devis, nous répondons sous 48 heures.

Ce que la formation change concrètement

À la sortie de la formation, un élu sait faire trois choses qu’il ne savait pas faire avant.

Lire une situation de travail. Repérer, dans un poste, ce qui relève du danger, ce qui relève de l’organisation et ce qui relève du comportement. C’est ce qui distingue une remontée utile d’une plainte que la direction écartera.

Conduire une inspection et une enquête. Préparer, observer, questionner, écrire. Un compte rendu d’inspection qui décrit des faits datés et localisés change la discussion en réunion, un compte rendu qui décrit des impressions ne change rien.

Utiliser l’arbre des causes après un accident. Remonter d’un accident aux faits qui l’ont rendu possible, sans chercher un coupable. C’est la méthode que l’inspection du travail et les préventeurs emploient, et un CSE qui la maîtrise se fait entendre.

Ces trois compétences se travaillent sur des cas réels, apportés par les participants quand c’est possible.

Les erreurs que nous voyons le plus souvent

Croire que les suppléants ne sont pas concernés. Ils le sont, au même titre que les titulaires.

Laisser l’employeur choisir l’organisme. C’est le comité qui décide, et il n’a pas à se justifier.

Confondre renouvellement et rattrapage. Le renouvellement suppose quatre ans de mandat exercé, il n’est pas une session de rattrapage pour ceux qui n’ont pas suivi la formation initiale.

Imputer les heures sur le crédit de délégation. Le temps de formation est du temps de travail effectif et ne s’y déduit pas.

Évaluation, validation et accessibilité

Les acquis sont évalués tout au long de la formation par des mises en situation et des exercices pratiques, puis par un questionnaire de fin de parcours. Chaque participant reçoit une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs atteints.

Un questionnaire de satisfaction est remis à l’issue de la session. À ce jour, 95 pour cent de nos stagiaires se déclarent satisfaits et 100 pour cent valident leur parcours, sur plus de 250 professionnels formés.

Accessibilité : nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous en amont pour que nous adaptions les modalités, les supports ou le lieu.

Pourquoi choisir CSE Formation et Digital

CSE Formation et Digital est un organisme agréé pour les formations SSCT et économique du CSE, et certifié Qualiopi au titre des actions de formation.

Ces reconnaissances témoignent de notre engagement à proposer aux élus CSE des formations conformes aux exigences réglementaires, structurées et directement applicables dans l’exercice de leur mandat.

Sonia Arnoud, formatrice et ancienne élue du personnel, s’appuie sur près de 20 ans d’expérience en droit social et en ressources humaines. Elle connaît le mandat de l’intérieur : réunions CSE, ordres du jour, consultations, santé et sécurité au travail, échanges avec l’employeur et accompagnement des salariés.

Plus de 250 professionnels formés, 95 pour cent de satisfaction et 100 pour cent de réussite.

Questions fréquentes sur la formation SSCT

La formation SSCT est-elle obligatoire ?

Oui. Elle est obligatoire pour tous les élus du CSE, titulaires et suppléants, dans toutes les entreprises d’au moins onze salariés, dès le premier mandat.

Qui paie la formation SSCT ?

L’employeur. Il prend en charge le coût pédagogique, les frais de déplacement et l’hébergement. Les heures de formation sont du temps de travail effectif, payées comme tel.

Quelle est la durée de la formation SSCT ?

Cinq jours pour un premier mandat. Trois jours minimum en renouvellement, après quatre ans de mandat, et cinq jours pour les membres de la commission santé sécurité dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

Quelle est la différence entre le CSE et la CSSCT ?

Le CSE est l’instance de représentation du personnel dans son ensemble. La CSSCT est une commission interne au CSE, obligatoire à partir de 300 salariés, à qui le comité délègue tout ou partie de ses attributions en santé et sécurité. La CSSCT prépare, le CSE décide et rend les avis.

Faut-il refaire la formation à chaque mandat ?

Le renouvellement est prévu dès lors que les élus ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Il est centré sur la mise à jour réglementaire et sur les situations rencontrées pendant le mandat écoulé.

Organisez la formation SSCT dans votre entreprise

Votre CSE choisit librement son organisme de formation, l’employeur ne peut pas lui imposer le sien. Demandez un devis pour la formation SSCT : nous revenons vers vous sous 48 heures avec des dates et le détail de la prise en charge.

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