Formation SSCT obligatoire du CSE : 5 jours, payés par l’employeur
Notre organisme de formation est certifié Qualiopi, garantissant la qualité de nos formations CSE et SSCT agréées pour les élus du personnel.
Qui doit suivre la formation SSCT
Tous les membres du CSE, titulaires comme suppléants, dans toutes les entreprises d’au moins onze salariés, y compris les entreprises de moins de 50 salariés. L’obligation vaut dès le premier mandat, sans condition d’ancienneté.
Cette formation concerne également le référent du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Ce que dit le Code du travail
La formation en santé, sécurité et conditions de travail est un droit des élus et une obligation pour l’employeur, qui doit en assurer le financement et laisser partir les élus.
Sa durée est de cinq jours pour un premier mandat. En renouvellement, après quatre ans de mandat, consécutifs ou non, elle est de trois jours minimum, portée à cinq jours pour les membres de la commission santé sécurité dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Le refus de laisser partir un élu en formation, ou lui imposer un organisme, peuvent caractériser un délit d’entrave.
Qui paie la formation SSCT
Cette formation relève de la formation santé, sécurité et conditions de travail des élus. Elle est financée par l’employeur, qui prend en charge le coût pédagogique, les frais de déplacement et l’hébergement. Les heures passées en formation sont du temps de travail effectif, payées comme tel, et elles ne sont pas déduites du crédit d’heures de délégation.
Le détail des circuits de financement est sur notre page financement.
Nos formations sont proposées sur devis. Le montant dépend du nombre d’élus à former, du format retenu et du lieu. Demandez un devis, nous répondons sous 48 heures.
Pourquoi choisir CSE Formation et Digital
CSE Formation et Digital est un organisme agréé pour les formations SSCT et économique du CSE, et certifié Qualiopi au titre des actions de formation.
Ces reconnaissances témoignent de notre engagement à proposer aux élus CSE des formations conformes aux exigences réglementaires, structurées et directement applicables dans l’exercice de leur mandat.
Sonia Arnoud, formatrice et ancienne élue du personnel, s’appuie sur près de 20 ans d’expérience en droit social et en ressources humaines. Elle connaît le mandat de l’intérieur : réunions CSE, ordres du jour, consultations, santé et sécurité au travail, échanges avec l’employeur et accompagnement des salariés.
Plus de 250 professionnels formés, 95 pour cent de satisfaction et 100 pour cent de réussite.
* Déjà plus de 250 professionnels formés et satisfaits.
Le rôle du CSE en santé, sécurité et conditions de travail
Le comité analyse les risques professionnels, contribue à la prévention, procède à des inspections et à des enquêtes après un accident du travail ou une maladie professionnelle. Il est consulté sur le document unique et sur tout projet qui modifie les conditions de travail.
Il dispose de moyens propres : droit d’alerte en cas de danger grave et imminent par exemple, recours à un expert, inscription d’un point SSCT à l’ordre du jour. La formation sert précisément à savoir quand et comment les utiliser.
* Déjà plus de 250 professionnels formés et satisfaits.
Le programme de la formation SSCT
Introduction au Comité Social et Économique (CSE)
- Définition et rôle du CSE
- Modalités de mise en place du CSE
- Composition, moyens et fonctionnement du CSE
- Communication et affichage des élus
- Règlement intérieur et formation des membres du CSE
Responsabilités et obligations en santé, sécurité et conditions de travail
- Les aspects juridiques et réglementaires
- Informations documentaires et dossiers à fournir au CSE
- Bases de données économiques et sociales (BDESE)
- DUERP et rapports annuels de la médecine du travail
- Registres obligatoires : danger grave et imminent, accidents du travail, registre de sécurité
Prévention des risques
- Principes généraux de prévention et obligations de l’employeur
- Identification des risques et dangers, différenciation
- Analyse du Document Unique (DUERP)
- Prévention des risques graves et exercice du droit de retrait
- Méthodologies d’inspection et d’identification des risques
Analyse des risques et conditions de travail
- Évaluation des risques spécifiques :
- Chute de plain-pied, chute de hauteur, et chute d’objets
- Risques liés aux activités physiques (TMS)
- Risques liés aux machines, aux conditions thermiques, et au bruit
- Risques chimiques, biologiques, et psychosociaux
- Risques d’éclairage, électriques, et nouveaux risques (ex : COVID-19)
- Gestion de la pénibilité au travail
Analyse des accidents et arbre des causes
- Statistiques et analyse des accidents du travail (AT)
- Identification des maladies professionnelles
- Création de l’arbre des causes et méthode des 5M
- Utilisation des expertises dans la gestion des risques
- Rôle de l’expert et procédure de désignation par le CSE
Durée, format et modalités
La formation dure 5 jours et se déroule dans trois formats. En intra, nous venons dans vos locaux, partout en France : c’est le format le plus adapté dès que le comité compte quatre élus ou plus, parce que les exercices partent de vos propres situations. En inter-entreprises, vos élus rejoignent une session commune, utile pour un ou deux participants. En classe virtuelle, la formation garde sa durée et ses exercices, et évite les déplacements. Les groupes comptent de 5 à 15 personnes, ce qui laisse le temps à chacun de poser ses questions.
Les dates se calent sur votre calendrier de réunions. Le délai d’accès habituel est de deux à quatre semaines selon la période.
Évaluation, validation et accessibilité
Les acquis sont évalués tout au long de la formation par des mises en situation et des exercices pratiques, puis par un questionnaire de fin de parcours. Chaque participant reçoit une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs atteints.
Un questionnaire de satisfaction est remis à l’issue de la session. À ce jour, 95 pour cent de nos stagiaires se déclarent satisfaits sur plus de 250 professionnels formés.
Accessibilité : nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous en amont pour que nous adaptions les modalités, les supports ou le lieu.
Ce que la formation change concrètement
À la sortie de la formation, un élu sait faire trois choses qu’il ne savait pas faire avant.
Lire une situation de travail. Repérer, dans un poste, ce qui relève du danger, ce qui relève de l’organisation et ce qui relève du comportement. C’est ce qui distingue une remontée utile d’une plainte que la direction écartera.
Conduire une inspection et une enquête. Préparer, observer, questionner, écrire. Un compte rendu d’inspection qui décrit des faits datés et localisés change la discussion en réunion, un compte rendu qui décrit des impressions ne change rien.
Utiliser l’arbre des causes après un accident. Remonter d’un accident aux faits qui l’ont rendu possible, sans chercher un coupable. C’est la méthode que l’inspection du travail et les préventeurs emploient, et un CSE qui la maîtrise se fait entendre.
Ces trois compétences se travaillent sur des cas réels, apportés par les participants quand c’est possible.
Les erreurs que nous voyons le plus souvent
Croire que les suppléants ne sont pas concernés. Ils le sont, au même titre que les titulaires.
Laisser l’employeur choisir l’organisme. C’est le comité qui décide, et il n’a pas à se justifier.
Confondre renouvellement et rattrapage. Le renouvellement suppose quatre ans de mandat exercé, il n’est pas une session de rattrapage pour ceux qui n’ont pas suivi la formation initiale.
Imputer les heures sur le crédit de délégation. Le temps de formation est du temps de travail effectif et ne s’y déduit pas.
Formation initiale et renouvellement
La formation initiale dure cinq jours et s’adresse à un élu qui prend son mandat. Le renouvellement, après quatre ans de mandat exercé, dure trois jours minimum, porté à cinq jours pour les membres de la commission santé sécurité dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Le renouvellement n’est pas une répétition. Il porte sur les évolutions réglementaires et sur les situations réellement rencontrées pendant le mandat écoulé : un accident mal analysé, une inspection qui n’a rien donné, un avis rendu sans argument.
Questions fréquentes sur la formation SSCT
La formation SSCT est-elle obligatoire ?
Oui, pour tous les élus du CSE, titulaires et suppléants, dans toutes les entreprises d’au moins onze salariés, dès le premier mandat.
Qui paie la formation SSCT ?
L’employeur. Il prend en charge le coût pédagogique, les frais de déplacement et l’hébergement. Les heures de formation sont du temps de travail effectif.
Quelle est la durée de la formation SSCT obligatoire ?
Cinq jours en premier mandat. Trois jours minimum en renouvellement, après quatre ans de mandat, et cinq jours pour les membres de la commission santé sécurité dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Quel est le prix d’une formation SSCT ?
Nos formations sont proposées sur devis. Le montant dépend du nombre d’élus à former et du format retenu. Le coût est pris en charge par l’employeur dans les conditions et limites prévues par le Code du travail.
Quelle est la différence entre le CSE et la CSSCT ?
Le CSE est l’instance de représentation du personnel. La CSSCT est une commission du CSE, notamment obligatoire dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés. Le CSE peut lui déléguer tout ou partie de ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail, à l’exception de ses attributions consultatives et du recours à un expert.
Inter
Durée
5 jours de formation
Prix
à partir de 419€ HT / jour
Intra
Durée
5 jours de formation
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Ce que disent nos stagiaires
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J'ai eu la chance de faire une formation avec l'équipe de sonia, et ce fut parfait. Le suivi post formation m'a vraiment bluffé. Merci à vous et à votre équipe quipe
Stephanie Arnoud
