Formation économique du CSE : 5 jours maximum pour les titulaires

La formation économique s’adresse aux membres titulaires du CSE dans les entreprises d’au moins cinquante salariés. Elle dure cinq jours maximum et elle est financée par le budget de fonctionnement du comité. Son objet est simple : savoir lire les comptes de l’entreprise et savoir quoi demander à la direction.

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À qui s’adresse la formation économique du CSE

Les membres titulaires du CSE dans les entreprises d’au moins cinquante salariés. Les suppléants peuvent y participer si le comité le décide et le finance.

Prérequis : Aucun prérequis comptable.

Ce que dit le cadre légal

À partir de cinquante salariés, les membres titulaires du CSE ont droit à une formation économique d’une durée de cinq jours maximum. Elle est distincte de la formation santé sécurité, et elle ne la remplace pas.

Elle porte sur les comptes de l’entreprise, la lecture des documents financiers, les consultations obligatoires et les moyens du comité. Elle est renouvelable après quatre ans de mandat, consécutifs ou non.

Contrairement à la formation santé sécurité, elle est financée par le CSE lui-même, sur son budget de fonctionnement.

Les objectifs de la formation

• Comprendre le rôle économique du CSE : assimilez les missions, responsabilités, et obligations économiques du CSE pour remplir efficacement votre rôle.
• Maîtriser la gestion financière du CSE : appropriez-vous les concepts de budget, comptabilité, et gestion des ressources financières.
• Utiliser la BDESE pour l’analyse des données : découvrez comment interpréter et exploiter la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales.
• Soutenir les processus de restructuration : apprenez le rôle du CSE en cas de restructuration d’entreprise, licenciements collectifs, et plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
• Améliorer la communication avec les parties prenantes : développez des compétences en communication pour un échange constructif avec la direction et les salariés.

Le programme de la formation économique du CSE

Introduction aux missions et au fonctionnement du CSE

• Définition et mise en place du CSE : modalités de création, élection, et composition
• Règlement intérieur et responsabilités civiles et pénales : comprendre les obligations et les droits des membres
• Rôle en santé et sécurité au travail : introduction aux obligations du CSE en SST et désignation des rôles spécifiques

Réglementation et obligations du CSE

• Organisation des réunions du CSE : ordre du jour, délibérations, procès-verbaux, et compte-rendus
• Droit d’alerte : comprendre l’importance et l’usage du droit d’alerte
• Protection des élus : droits spécifiques des élus pour assurer leur protection légale

Comptabilité et finances du CSE

• Procédures de consultation : organisation des consultations, avis du CSE, et documentation des décisions
• Utilisation de la BDESE : savoir analyser les informations et utiliser les données disponibles pour la prise de décision
• Expertises et budgets : comprendre le rôle des experts, coûts associés, et budgets CSE pour le fonctionnement et les activités sociales et culturelles

Gestion financière et obligations comptables du CSE

• Contrôle URSSAF et rôle du trésorier : exigences réglementaires et gestion des finances du CSE
• Comptabilité en fonction de la taille du CSE : règles de comptabilité pour les petits, moyens, et grands CSE
• Prévisions budgétaires et bilan de fin de mandat : présentation des comptes, budget prévisionnel, et préparation du bilan de fin de mandat

Analyse financière et rôle du CSE

• Comptabilité de l’entreprise : notions de bilan et compte de résultat pour analyser la situation financière de l’entreprise
• Financement et restructuration : rôle du CSE en cas de restructuration, gestion des licenciements collectifs et PSE

Durée, format et modalités

La formation dure 5 jours et se déroule dans trois formats. En intra, nous venons dans vos locaux, partout en France : c’est le format le plus adapté dès que le comité compte quatre élus ou plus, parce que les exercices partent de vos propres situations. En inter-entreprises, vos élus rejoignent une session commune, utile pour un ou deux participants. En classe virtuelle, la formation garde sa durée et ses exercices, et évite les déplacements. Les groupes comptent de 5 à 15 personnes, ce qui laisse le temps à chacun de poser ses questions.

Les dates se calent sur votre calendrier de réunions. Le délai d’accès habituel est de deux à quatre semaines selon la période.

Qui finance la formation économique du CSE

La formation économique est financée par le budget de fonctionnement du CSE, et non par l’employeur. C’est une différence importante avec la formation santé sécurité, et elle surprend souvent les nouveaux élus.

Les heures passées en formation sont du temps de travail effectif, payées comme tel, et elles ne sont pas déduites du crédit d’heures de délégation. Le détail est sur notre page financement.

Nos formations sont proposées sur devis. Le montant dépend du nombre d’élus à former, du format retenu et du lieu. Demandez un devis, nous répondons sous 48 heures.

Ce que la formation change concrètement

La formation économique sert à une chose : ne plus subir les documents que la direction transmet.

Lire un compte de résultat et un bilan. Savoir où regarder, ce qu’un chiffre veut dire, et surtout ce que son évolution sur trois ans raconte. Un élu qui sait lire un bilan pose des questions précises, et une question précise appelle une réponse précise.

Préparer les consultations obligatoires. Orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale : trois rendez-vous annuels où le comité rend un avis. La formation apprend à préparer chacun, à repérer ce qui manque dans le dossier et à rédiger un avis motivé plutôt qu’un avis de principe.

Savoir quand demander un expert. Le CSE peut recourir à un expert-comptable dans des cas précis, parfois à la charge de l’employeur. Encore faut-il savoir lesquels, et savoir formuler la demande dans les délais.

Les cas travaillés partent de documents réels, anonymisés, proches de ce que vous recevez.

Les erreurs que nous voyons le plus souvent

Attendre la deuxième année. Le droit est ouvert dès le premier mandat, et la formation sert surtout au début.

Croire que l’employeur la finance. Elle est payée par le budget de fonctionnement du comité, contrairement à la formation santé sécurité.

Rendre un avis sans motivation. Un avis défavorable sans argument n’a pas de portée. Un avis motivé, documenté, laisse une trace exploitable.

Laisser passer le délai de consultation. À son terme, l’avis est réputé rendu, même si le comité n’a rien dit.

Évaluation, validation et accessibilité

Les acquis sont évalués tout au long de la formation par des mises en situation et des exercices pratiques, puis par un questionnaire de fin de parcours. Chaque participant reçoit une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs atteints.

Un questionnaire de satisfaction est remis à l’issue de la session. À ce jour, 95 pour cent de nos stagiaires se déclarent satisfaits et 100 pour cent valident leur parcours, sur plus de 250 professionnels formés.

Accessibilité : nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous en amont pour que nous adaptions les modalités, les supports ou le lieu.

Pourquoi choisir CSE Formation et Digital

CSE Formation et Digital est un organisme agréé pour les formations SSCT et économique du CSE, et certifié Qualiopi au titre des actions de formation.

Ces reconnaissances témoignent de notre engagement à proposer aux élus CSE des formations conformes aux exigences réglementaires, structurées et directement applicables dans l’exercice de leur mandat.

Sonia Arnoud, formatrice et ancienne élue du personnel, s’appuie sur près de 20 ans d’expérience en droit social et en ressources humaines. Elle connaît le mandat de l’intérieur : réunions CSE, ordres du jour, consultations, santé et sécurité au travail, échanges avec l’employeur et accompagnement des salariés.

Plus de 250 professionnels formés, 95 pour cent de satisfaction et 100 pour cent de réussite.

Questions fréquentes sur la formation économique du CSE

Qui a droit à la formation économique du CSE ?

Les membres titulaires du CSE dans les entreprises d’au moins cinquante salariés. Les suppléants peuvent y participer si le comité le décide et le finance sur son budget de fonctionnement.

Combien de temps dure la formation économique ?

Cinq jours maximum, dès le premier mandat. Elle est renouvelable après quatre ans de mandat, consécutifs ou non.

Qui paie la formation économique ?

Le CSE, sur son budget de fonctionnement, celui qui représente 0,20 pour cent de la masse salariale. Ce n’est pas l’employeur, contrairement à la formation santé sécurité.

Le temps de formation est-il payé ?

Oui. Les heures passées en formation sont du temps de travail effectif, payées comme tel, et elles ne sont pas déduites du crédit d’heures de délégation.

Organisez la formation économique du CSE dans votre entreprise

Votre CSE choisit librement son organisme de formation, l’employeur ne peut pas lui imposer le sien. Demandez un devis pour la formation économique du CSE : nous revenons vers vous sous 48 heures avec des dates et le détail de la prise en charge.

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