Formation trésorier du CSE : budgets, comptabilité et transparence

Le trésorier du CSE manie deux budgets aux règles différentes, engage la responsabilité du comité et doit rendre des comptes chaque année. Cette formation d’une journée donne le cadre et les bons réflexes.

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À qui s’adresse la formation trésorier du CSE

Le trésorier et le trésorier adjoint du CSE. Les élus qui participent à la commission des marchés ou au suivi budgétaire.

Prérequis : Aucun prérequis comptable.

Ce que dit le cadre légal

Le CSE dispose de deux budgets distincts, non interchangeables par principe : le budget de fonctionnement, à 0,20 pour cent de la masse salariale et 0,22 pour cent au-delà de 2 000 salariés, et le budget des activités sociales et culturelles, dont le montant résulte d’un usage ou d’un accord.

Confondre les deux est l’erreur la plus fréquente, et la plus coûteuse : elle peut être requalifiée et engager la responsabilité des élus. Le comité doit par ailleurs arrêter ses comptes annuels et en rendre compte aux salariés.

Cette formation n’est pas obligatoire. Elle se finance sur le budget de fonctionnement.

Les objectifs de la formation

• Comprendre les missions et les responsabilités du trésorier du CSE
• Gérer efficacement le budget du CSE et assurer une répartition juste des ressources
• Apprendre à tenir la comptabilité et à réaliser des bilans financiers transparents
• Identifier les obligations légales et fiscales liées à la gestion des fonds du CSE
• Assurer la communication et la transparence financière au sein du comité

Le programme de la formation trésorier du CSE

Introduction au rôle du trésorier du CSE

• Comprendre les missions du trésorier et ses responsabilités légales
• Distinguer les différentes sources de financement du CSE (contributions de l’employeur, subventions, autres revenus)
• Le cadre juridique et fiscal du CSE : les règles à respecter

Gestion du budget du CSE

• Élaborer un budget prévisionnel pour le CSE et planifier les dépenses
• Répartir les ressources entre les différentes activités et projets du CSE
• Suivi et ajustement du budget tout au long de l’année

Comptabilité et suivi financier

• Apprendre à tenir la comptabilité du CSE : principes et outils
• Réaliser des bilans financiers annuels et des comptes de résultats
• Garantir la conformité des documents financiers avec les obligations légales et fiscales

Communication et transparence financière

• Mettre en place des outils de communication pour informer les membres du CSE sur la gestion financière
• Assurer la transparence financière et organiser les réunions de présentation des comptes
• Répondre aux interrogations des membres du CSE concernant la gestion des fonds

Application pratique et mise en situation

• Études de cas pour appliquer les principes de gestion financière du CSE
• Mises en situation pour résoudre des problématiques financières réelles
• Élaboration d’un plan de gestion budgétaire personnalisé pour chaque participant

Durée, format et modalités

La formation dure 1 jour et se déroule dans trois formats. En intra, nous venons dans vos locaux, partout en France : c’est le format le plus adapté dès que le comité compte quatre élus ou plus, parce que les exercices partent de vos propres situations. En inter-entreprises, vos élus rejoignent une session commune, utile pour un ou deux participants. En classe virtuelle, la formation garde sa durée et ses exercices, et évite les déplacements. Les groupes comptent de 1 à 12 personnes, ce qui laisse le temps à chacun de poser ses questions.

Les dates se calent sur votre calendrier de réunions. Le délai d’accès habituel est de deux à quatre semaines selon la période.

Qui finance la formation trésorier du CSE

Cette formation est prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE, celui qui représente 0,20 pour cent de la masse salariale, 0,22 pour cent au-delà de 2 000 salariés. C’est le comité qui décide de l’engager, par un vote en réunion.

Les heures passées en formation sont du temps de travail effectif. Le détail est sur notre page financement.

Nos formations sont proposées sur devis. Le montant dépend du nombre d’élus à former, du format retenu et du lieu. Demandez un devis, nous répondons sous 48 heures.

Ce que la formation change concrètement

Le trésorier engage sa responsabilité et celle du comité. Trois points concentrent l’essentiel des difficultés.

La frontière entre les deux budgets. Le budget de fonctionnement sert au fonctionnement du comité et à ses expertises, le budget des activités sociales et culturelles sert aux salariés. Payer une expertise sur le budget des activités, ou financer un arbre de Noël sur le fonctionnement, expose à une requalification.

Les activités sociales et culturelles et l’URSSAF. Certaines prestations sont exonérées de cotisations sous conditions, d’autres non. Une pratique installée depuis des années n’est pas une preuve de conformité, et un contrôle porte sur plusieurs exercices.

La reddition des comptes. Le comité doit arrêter ses comptes annuels, les faire approuver et en rendre compte aux salariés. Les obligations varient selon la taille et les ressources, mais aucune structure n’en est dispensée.

La formation se termine par la construction d’un budget prévisionnel adapté à votre comité.

Les erreurs que nous voyons le plus souvent

Mélanger les deux budgets. C’est l’erreur la plus fréquente, et la plus lourde de conséquences.

Reconduire une pratique ancienne sans la vérifier. L’ancienneté d’un usage ne le rend pas conforme.

Ne pas formaliser les décisions de dépense. Une dépense engagée sans délibération expose le trésorier personnellement.

Reporter la reddition des comptes. Elle est annuelle et elle se prépare, elle ne s’improvise pas en fin d’exercice.

Évaluation, validation et accessibilité

Les acquis sont évalués tout au long de la formation par des mises en situation et des exercices pratiques, puis par un questionnaire de fin de parcours. Chaque participant reçoit une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs atteints.

Un questionnaire de satisfaction est remis à l’issue de la session. À ce jour, 95 pour cent de nos stagiaires se déclarent satisfaits et 100 pour cent valident leur parcours, sur plus de 250 professionnels formés.

Accessibilité : nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous en amont pour que nous adaptions les modalités, les supports ou le lieu.

Pourquoi choisir CSE Formation et Digital

CSE Formation et Digital est un organisme agréé pour les formations SSCT et économique du CSE, et certifié Qualiopi au titre des actions de formation.

Ces reconnaissances témoignent de notre engagement à proposer aux élus CSE des formations conformes aux exigences réglementaires, structurées et directement applicables dans l’exercice de leur mandat.

Sonia Arnoud, formatrice et ancienne élue du personnel, s’appuie sur près de 20 ans d’expérience en droit social et en ressources humaines. Elle connaît le mandat de l’intérieur : réunions CSE, ordres du jour, consultations, santé et sécurité au travail, échanges avec l’employeur et accompagnement des salariés.

Plus de 250 professionnels formés, 95 pour cent de satisfaction et 100 pour cent de réussite.

Questions fréquentes sur la formation trésorier du CSE

Qui peut être trésorier du CSE ?

Un membre du CSE désigné par le comité. Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, la désignation d’un trésorier est prévue par le règlement intérieur du comité.

Peut-on transférer de l’argent d’un budget à l’autre ?

Un transfert de l’excédent annuel est possible dans une limite fixée par les textes, et il doit faire l’objet d’une délibération. En dehors de ce cadre, les deux budgets ne se mélangent pas.

Le CSE doit-il tenir une comptabilité ?

Oui, avec des obligations qui varient selon la taille du comité et ses ressources. Tous doivent arrêter des comptes annuels et en rendre compte aux salariés.

Qui finance la formation du trésorier ?

Le CSE, sur son budget de fonctionnement, par une délibération du comité.

Organisez la formation trésorier du CSE dans votre entreprise

Votre CSE choisit librement son organisme de formation, l’employeur ne peut pas lui imposer le sien. Demandez un devis pour la formation trésorier du CSE : nous revenons vers vous sous 48 heures avec des dates et le détail de la prise en charge.

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