Glossaire

A

• Accord collectif : accord négocié entre les syndicats et l’employeur sur divers aspects des conditions de travail, comme les salaires, les horaires, et les avantages sociaux.
• Activités sociales et culturelles (ASC) : actions menées par le CSE pour améliorer le bien-être des salariés, telles que l’organisation d’événements, la billetterie, ou les chèques vacances.

B

• Budget de fonctionnement : budget alloué par l’employeur pour le fonctionnement du CSE, utilisé pour financer les activités du CSE, y compris les formations et les outils de communication.
• Bilan social : document obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés, présentant des données chiffrées sur la situation de l’entreprise en matière de ressources humaines, de conditions de travail, et de politique sociale.

C

• CSE (Comité Social et Économique) : instance représentative du personnel dans l’entreprise, obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés, qui remplace les anciennes instances comme le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT.
• Code du travail : ensemble des lois et des règlements qui régissent les relations de travail en France.
• CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) : ancienne instance remplacée par le CSE, qui était chargée de veiller à la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail.

D

• Délégué du personnel : représentant élu par les salariés pour défendre leurs intérêts individuels et collectifs auprès de l’employeur.
• DUP (Délégation Unique du Personnel) : forme de représentation permettant de regrouper les représentants du personnel dans une même délégation.

E

• Élus du CSE : membres du CSE élus par les salariés pour les représenter et défendre leurs droits au sein de l’entreprise.
• Évaluation des risques professionnels : processus visant à identifier, analyser et prévenir les risques liés au travail pour protéger la santé et la sécurité des salariés.

F

• Formation SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) : formation obligatoire pour les membres du CSE sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail.
• Frais de déplacement : coûts engagés par les élus du CSE pour se rendre à des réunions, des formations ou d’autres activités liées à leurs fonctions.

G

• Grosses réparations : travaux importants pris en charge par l’employeur pour assurer la sécurité et la conformité des locaux de travail.
• Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) : démarche proactive visant à adapter les emplois, les effectifs et les compétences aux besoins futurs de l’entreprise.

H

• Heures de délégation : temps alloué aux représentants du personnel pour accomplir leurs missions sans perte de salaire.
• Harcèlement moral : comportement abusif qui porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique d’un salarié, créant un environnement de travail intimidant, hostile ou dégradant.

I

• Inspection du travail : organisme chargé de veiller au respect du droit du travail et de conseiller les employeurs et les salariés sur leurs obligations et leurs droits.
• Indemnité compensatrice : somme versée au salarié en cas de rupture anticipée de son contrat de travail, en compensation de la perte de revenus qu’il subit.

J

• Jurisprudence : ensemble des décisions de justice qui interprètent et précisent l’application des lois du travail.
• Jours de carence : période pendant laquelle un salarié ne perçoit pas d’indemnités journalières en cas de maladie, fixée par la loi ou la convention collective.

L

• Licenciement économique : licenciement pour des motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification substantielle du contrat de travail, liée à des difficultés économiques.
• Liberté syndicale : droit des salariés de constituer, de rejoindre ou de participer à des syndicats sans subir de discrimination ou de représailles.

M

• Mandat de représentation : période pour laquelle les représentants du personnel sont élus, généralement de quatre ans.
• Mutualisation des moyens : partage de ressources entre plusieurs entités ou services pour optimiser les coûts et les performances.

N

• NAO (négociation annuelle obligatoire) : négociation entre l’employeur et les représentants du personnel sur des sujets comme les salaires, la durée du travail, et les conditions de travail.
• Non-discrimination : principe interdisant toute discrimination entre salariés, notamment en raison de leur sexe, âge, origine, handicap, etc.

O

• OPCO (opérateurs de compétences) : structures chargées de financer la formation professionnelle des entreprises et des salariés.
• Obligations de l’employeur : ensemble des devoirs légaux et contractuels que l’employeur doit respecter envers ses salariés, y compris le respect des conditions de travail et de sécurité.

P

• PV (procès-verbal) : document officiel qui relate les discussions et les décisions prises lors des réunions du CSE.
• Prud’hommes (conseil de) : juridiction compétente pour juger les litiges individuels entre employeurs et salariés.

R

• Réclamations individuelles et collectives : demandes formulées par les représentants du personnel concernant les conditions de travail ou les droits des salariés.
• Règlement intérieur : document obligatoire pour les entreprises de plus de 20 salariés, précisant les règles de conduite et les mesures disciplinaires au sein de l’entreprise.

S

• Syndicat : organisation qui regroupe des travailleurs pour défendre leurs intérêts professionnels, économiques et sociaux.
• Santé au travail : ensemble des actions mises en place pour prévenir les risques professionnels et protéger la santé physique et mentale des salariés.

T

• Temps de travail : durée pendant laquelle un salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives.
• Télétravail : modalité d’organisation du travail permettant au salarié d’exercer ses activités en dehors des locaux de l’entreprise, généralement à domicile, en utilisant les technologies de l’information.

U

• URSSAF (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) : organisme chargé de collecter les cotisations sociales et de veiller à leur bon usage.
• Unité économique et sociale (UES) : regroupement de plusieurs entreprises juridiquement distinctes mais constituant une unité économique et sociale.

V

• Vote électronique : système permettant aux salariés de voter de manière sécurisée et confidentielle par voie électronique lors des élections professionnelles.
• Vacances légales : période de congé minimum à laquelle chaque salarié a droit annuellement, généralement de cinq semaines en France.