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Mise en place du Comité Social et Économique (CSE)

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Mise en place du Comité Social et Économique (CSE)

  • Par CSE Formation et Digital
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Description

Cette formation sur le Comité Social et Économique (CSE) est spécialement conçue pour accompagner les élu(e)s ou les employeurs dans la mise en place et l’organisation efficace de leur CSE. Destinée aux entreprises d’au moins 11 salariés, cette formation détaille les étapes essentielles pour installer le CSE et maîtriser le protocole d’accord préélectoral. Les participants développeront les compétences nécessaires pour assumer leurs fonctions avec efficacité et polyvalence, en étant parfaitement préparés pour toutes les étapes des élections et de la gestion des obligations du CSE

 

Qu’allez-vous apprendre ?

  • Calculer les effectifs pour définir le nombre de sièges au CSE.
  • Informer et sensibiliser efficacement l’employeur sur les obligations du CSE.
  • Maîtriser les éléments du Protocole d’Accord Préélectoral (PAP).
  • Connaître les conditions d’éligibilité, d’électorat et les critères de parité.
  • Savoir organiser les élections et évaluer les résultats pour assurer la représentativité.

À l’issue de cette formation, les participants auront acquis une compréhension approfondie des processus de mise en place et de gestion du CSE. Ils sauront calculer les effectifs, gérer le protocole électoral, organiser les élections, et assurer la conformité aux obligations légales et réglementaires.

Taux de réussite : 100% Taux de satisfaction : NE

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Détails

  • 7 Sections
  • 21 Lessons
  • 1 Days
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  • Partie 1 : introduction au CSE et au contexte légal
    3
    • 1.0
      Définition et objectifs du Comité Social et Économique (CSE)
    • 1.1
      Les seuils de mise en place du CSE (entreprises de plus de 11 et 50 salariés)
    • 1.2
      Rôles et missions principales du CSE au sein de l’entreprise
  • Partie 2 : calcul des effectifs et définition des sièges
    3
    • 2.0
      Méthodologie de calcul des effectifs selon la législation en vigueur
    • 2.1
      Détermination du nombre de sièges au sein du CSE selon la taille de l’entreprise
    • 2.2
      Cas particuliers et adaptations spécifiques pour les entreprises multi-établissements
  • Partie 3 : communication et information de l'employeur
    3
    • 3.0
      Responsabilités d’information de l’employeur sur les étapes de mise en place
    • 3.1
      Sensibilisation des acteurs internes au processus du CSE
    • 3.2
      Relations entre l’employeur et les représentants du personnel
  • Partie 4 : élaboration du protocole d'accord préélectoral (PAP)
    3
    • 4.0
      Contenu et clauses obligatoires du PAP
    • 4.1
      Détermination des modalités de l’élection avec le PAP
    • 4.2
      Conduite des négociations entre employeur et représentants pour le PAP
  • Partie 5 : conditions d'éligibilité et respect de la parité
    3
    • 5.0
      Critères d’éligibilité des candidats au CSE
    • 5.1
      Notions d’électorat et de représentation paritaire au sein des listes
    • 5.2
      Respect des obligations de parité et cas de carence électorale
  • Partie 6 : organisation et déroulement des élections
    3
    • 6.0
      Processus de dépôt et d’affichage des listes électorales
    • 6.1
      Planification et déroulement des élections
    • 6.2
      Gestion des éventuels incidents lors du processus électoral
  • Partie 7 : résultats des élections et calcul de la représentativité
    3
    • 7.0
      Évaluation et validation des résultats des élections CSE
    • 7.1
      Calcul de la représentativité syndicale selon les résultats
    • 7.2
      Implications des résultats pour la composition et le fonctionnement du CSE

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Inclus dans la formation

  • PrixSur devis
  • Durée1 jour
  • SessionIntra ou Inter
  • FormateursExperts
  • Groupede 1 à 15 personnes
  • LieuFrance entière

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