Définition et objectifs du Comité Social et Économique (CSE)

Les seuils de mise en place du CSE (entreprises de plus de 11 et 50 salariés)

Rôles et missions principales du CSE au sein de l’entreprise

Méthodologie de calcul des effectifs selon la législation en vigueur

Détermination du nombre de sièges au sein du CSE selon la taille de l’entreprise

Cas particuliers et adaptations spécifiques pour les entreprises multi-établissements

Responsabilités d’information de l’employeur sur les étapes de mise en place

Sensibilisation des acteurs internes au processus du CSE

Relations entre l’employeur et les représentants du personnel

Contenu et clauses obligatoires du PAP

Détermination des modalités de l’élection avec le PAP

Conduite des négociations entre employeur et représentants pour le PAP

Critères d’éligibilité des candidats au CSE

Notions d’électorat et de représentation paritaire au sein des listes

Respect des obligations de parité et cas de carence électorale

Processus de dépôt et d’affichage des listes électorales

Planification et déroulement des élections

Gestion des éventuels incidents lors du processus électoral