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Formation CSE
économique agréée par la DREETS

Disponible en Inter ou en Intra

🚀 La formation CSE Économique, obligatoire pour tous les membres du Comité Social et Économique (CSE) dans les établissements de plus de 50 salariés, est un pilier fondamental pour assurer une compréhension approfondie des enjeux économiques et financiers de l’entreprise.

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Formation CSE Economique

La formation économique permet aux membres du CSE :

  • d’acquérir des compétences en matière d’analyse financière,
  • de comprendre les documents comptables et budgétaires,
  • et de dialoguer efficacement avec la direction sur les orientations stratégiques.

Elle constitue un levier essentiel pour renforcer le dialogue social, garantir la transparence et contribuer à une prise de décision éclairée au sein de l’entreprise.
En somme, cette démarche est non seulement une obligation légale, mais également une opportunité stratégique pour valoriser le rôle du CSE en tant qu’acteur clé dans la vie économique de l’organisation.

Certificat Qualiopi

Cliquez sur l’image ci-dessus pour télécharger le certificat Qualiopi.

Que dit la loi ?

Formation économique (en inter ou en intra) article de loi du code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr

 

Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique. 

Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants et non sur les heures de délégation.

La durée du mandat

Le mandat des membres de la délégation du personnel du CSE s’étend initialement sur une période de quatre ans. Néanmoins, il est à noter qu’une exception à cette durée fixe de mandat de quatre ans peut être établie par le biais d’un accord de branche, d’un accord de groupe ou d’un accord d’entreprise, le cas échéant, permettant ainsi de définir une durée de mandat variant entre deux et quatre ans.

Les missions et attributions des représentants du personnel du CSE comprennent plusieurs volets :

  • Représentation des salariés : Le CSE a pour mission de représenter les salariés auprès de l’employeur. Il est l’interlocuteur privilégié de la direction en ce qui concerne les conditions de travail avec le volet prévention, les rémunérations, les avantages sociaux, etc.
  • Consultation sur les décisions de l’entreprise : Le CSE doit être consulté sur différentes décisions importantes de l’entreprise, notamment celles liées à la situation économique et financière de l’entreprise, aux plans de sauvegarde de l’emploi, aux conditions de travail pour la mise en place de plan de prévention, etc.
  • Gestion des activités sociales et culturelles : Le CSE est également en charge de la gestion des activités sociales et culturelles au sein de l’entreprise. Il peut mettre en place des initiatives visant à améliorer la vie sociale des salariés grâce notamment au budget des ASC.
  • Santé, Sécurité, et Conditions de Travail (SSCT) : Le CSE conserve les attributions du CHSCT en matière de santé, sécurité, et conditions de travail. Il doit être informé et consulté sur toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité des salariés. Son rôle est crucial. La Commission Santé, Sécurité, et Conditions de Travail (CSSCT) constitue une instance spécifique instaurée au sein du comité social et économique (CSE), dédiée aux questions relatives à la santé, à la sécurité, et aux conditions de travail. Son instauration est impérative dans les entreprises et établissements distincts comptant au moins 300 salariés. En revanche, lorsque l’effectif est inférieur à 300 salariés, la mise en place de la CSSCT n’est pas une obligation. Toutefois, dans les entreprises exposées à des risques professionnels particuliers, la CSSCT demeure obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Pourquoi choisir CSE Formation et Digital pour la Formation CSE Economique ?​

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Une plateforme digitale

Plateforme digitale sur Teachizy, animation, interactivité, quiz interactifs, vidéos pédagogiques

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Des formateurs expérimentés​

Sonia ARNOUD - Formatrice SSCT
Vincent GRUET - Préventeur sécurité et formateur SSCT

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Exercices
pratiques

Analyse AT, document unique, exercices divers sur la SSCT

Formation CSE économique agréée par la DREETS​

Disponible en Inter ou en Intra

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Plan de formation CSE Economique

Découvrez le plan de la formation et quelques aperçus de nos supports.

Journée 1

› Le CSE : définition
› Expliquer les modalités de mise en place-élections
› Définir la composition, le fonctionnement, les moyens
› Local du CSE, déplacement des élus et affichage des communications
› Expliquer le rôle du règlement intérieur
› Responsabilité civile et pénale du CSE
› Définir le rôle du CSE en Santé Sécurité au Travail
› Désignation et rôle du Secrétaire du CSE

Journée 2

› Comprendre le fonctionnement des réunions CSE, ordre du jour, séances, délibérations et procès-verbal
› Droit d’alerte 
› Comprendre le délit d'entrave › Expliquer l’abus de droit/obligation de discrétion
› La formation des membres › La protection des élus
› Les Informations à destination du CSE

Journée 3

› Procédure de consultation du CSE
› Avis du CSE suite aux débats, motivation des choix
› Consultations ponctuelles/récurrentes 
› La BDES
› Les expertises (recours, désignation, coût)
› Définition des budgets CSE – la Dualité
› Le budget de fonctionnement
› Le budget des activités sociales et culturelles

Journée 4

› Le Contrôle URSSAF
› Désignation et rôle du trésorier
› La comptabilité du CSE (petit CSE
moyen CSE et grand CSE)
› Présentation et approbation des comptes
› Budget prévisionnel du CSE
› Compte rendu de fin de mandat › CSE Central (CSEC)
› Les différents statuts juridiques de l’entreprise

Journée 5

› La comptabilité de l’entreprise
› Le Compte de résultat
› Le Bilan
› Financement de l’entreprise
› Restructuration de l’entreprise
› Licenciement collectif : consultation du CSE
› PSE

Questions fréquentes sur la Formation CSE Economique

Les formations du Comité Social et Économique (CSE) 

Les formations du Comité Social et Économique (CSE) 

Dans le paysage professionnel français, le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle très important. En tant que représentant  du personnel, il est essentiel que les membres du CSE soient bien formés pour remplir efficacement leurs missions. Les formations CSE sont donc fondamentales pour assurer une représentation efficace et informer les salariés.

L'Importance de la formation économique CSE

L'Importance de la formation économique CSE

La formation économique financée par le budget de fonctionnement est conçue pour fournir aux élus du comité une compréhension approfondie des enjeux économiques de l'entreprise. Cette formation couvre des aspects tels que la lecture des bilans, la compréhension des stratégies d'entreprise, et l'analyse des décisions économiques. Elle donne les moyens aux élus d'appréhender le fonctionnement économique auquel l'entreprise fait face et de participer activement aux discussions stratégiques.

La formation des élus du CSE par des organismes agréés : un Investissement pour l'avenir

La formation des élus du CSE par des organismes agréés : un Investissement pour l'avenir

Investir dans la formation des élus du CSE est essentiel pour le bon fonctionnement du comité. Une formation adéquate permet aux élus de mieux comprendre leurs responsabilités et de les exercer de manière plus efficace. Elle contribue également à renforcer la confiance entre les représentants du personnel et les salariés, ce qui est crucial pour une représentation efficace.

Les avantages multiples des formations CSE par un organisme agréé pour développer ses compétences

Les avantages multiples des formations CSE par un organisme agréé pour développer ses compétences

Les formations CSE organisées par un organisme agréé offrent de nombreux avantages, tant pour les élus que pour l'entreprise dans son ensemble. Elle permet aux élus d'acquérir des compétences clés en matière de négociation, de gestion des conflits, et de communication. De plus, une meilleure compréhension des enjeux économiques et sociaux aide les élus à prendre des décisions plus éclairées, bénéficiant ainsi à l'ensemble de l'organisation.

Le congé de formation : les modalités

Le congé de formation : les modalités

Si vous êtes membre de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), votre employeur peut vous accorder une autorisation d'absence pour vos besoins de formation. Il s’agit du congé de formation.

Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail. Il est considéré et rémunéré comme temps de travail effectif et donc non pris sur les heures de délégation.

La rémunération est donc maintenue pendant la formation par votre employeur.

Inter

Durée

5 jours de formation

Prix

à partir de 419€ HT / jour

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Témoignages

Ce que disent nos stagiaires

Nos clients partagent ici les bénéfices concrets de nos formations CSE. Grâce à des programmes adaptés, ils ont renforcé les compétences de leurs élus et amélioré leurs résultats. Découvrez comment nos sessions ont fait la différence pour eux !

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Vous recherchez une formation de qualité ? Un accompagnement personnalisé ? Une dirigeante et des formateurs compétents ? Vous êtes au bon endroit !!! ☺️ Excellent organisme de formation qui allie professionnalisme, rigueur et efficacité 👍🏻 J’ai eu à faire à eux, je recommande 👍🏻+++

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Céline Lecat

Formateurs très compétent, le programme a été adapté à notre structure et l'ensemble des participants en ressortent satisfaits Je recommande vivement ce centre !

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Formations adaptés au besoin particuliers. Gestion et organisation des formations à un niveau excellent.

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On parle de tout - Joseph

Un plaisir de collaborer ensemble, personne de confiance !

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Stephanie Arnoud

J'ai eu la chance de faire une formation avec l'équipe de sonia, et ce fut parfait. Le suivi post formation m'a vraiment bluffé. Merci à vous et à votre équipe quipe

Stephanie Arnoud
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Chez CSE Formation & Digital, nous nous engageons à fournir des services de haute qualité avec une approche personnalisée.
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