Détails
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- Partie 1 : introduction et fonctionnement du CSE2
- Partie 2 : moyens matériels et logistiques du CSE2
- Partie 3 : responsabilités civiles et pénales des membres du CSE2
- Partie 4 : organisation et conduite des réunions du CSE2
Fonctionnement des réunions : ordre du jour, règles de délibération, et rédaction des procès-verbaux pour une documentation précise et exhaustive.
Préc.