Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE

Tout CSE doit désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Cette formation d’une journée lui donne la méthode : reconnaître une situation, recueillir un signalement, mener une enquête et orienter la personne concernée.

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À qui s’adresse la formation référent harcèlement

Le référent harcèlement désigné au sein du CSE. Les autres élus qui participent aux enquêtes internes. Les membres de la commission santé sécurité.

Prérequis : Aucun.

Ce que dit le cadre légal

La désignation d’un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes est obligatoire dans tout CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise. Il est désigné parmi les membres du comité, par une délibération, pour la durée du mandat.

Le texte impose la désignation, mais c’est la formation qui rend le rôle tenable. Un référent qui n’a jamais conduit d’enquête interne, qui ne sait pas comment recueillir une parole ni comment qualifier les faits, expose la victime et expose le comité.

La formation du référent désigné au sein du CSE s’inscrit dans la formation santé, sécurité et conditions de travail des élus, donc dans la prise en charge par l’employeur.

Les objectifs de la formation

• Définir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes en milieu professionnel
• Comprendre le cadre juridique et les conséquences du harcèlement sexuel
• Repérer et analyser les situations de harcèlement et d’agissements sexistes
• Mettre en place des outils et des actions de prévention
• Réagir de manière adéquate face aux situations de harcèlement

Le programme de la formation référent harcèlement

Définition et cadre juridique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes

• Définition du harcèlement sexuel et des comportements sexistes en entreprise
• Cadre juridique et législation applicable en entreprise
• Conséquences légales et professionnelles du harcèlement sexuel

Détection et identification des situations à risque

• Analyse des signaux de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes
• Critères pour repérer et évaluer les situations de harcèlement
• Outils de diagnostic pour la détection préventive

Agir face à une situation de harcèlement

• Droit d’alerte et droit de retrait pour les salariés
• Méthodologies pour réagir aux situations de harcèlement en cours
• Procédures de signalement et suivi des incidents

Prévention et mise en place de bonnes pratiques

• Outils et stratégies de prévention en entreprise
• Sensibilisation des équipes aux comportements appropriés
• Programmes de formation et communication interne

Enquête, rapport, et plan d’action

• Étapes de l’enquête et rédaction du rapport d’incident
• Plan d’action pour remédier aux comportements problématiques
• Suivi des cas et évaluation des mesures de prévention

Durée, format et modalités

La formation dure 1 jour et se déroule dans trois formats. En intra, nous venons dans vos locaux, partout en France : c’est le format le plus adapté dès que le comité compte quatre élus ou plus, parce que les exercices partent de vos propres situations. En inter-entreprises, vos élus rejoignent une session commune, utile pour un ou deux participants. En classe virtuelle, la formation garde sa durée et ses exercices, et évite les déplacements. Les groupes comptent de 5 à 15 personnes, ce qui laisse le temps à chacun de poser ses questions.

Les dates se calent sur votre calendrier de réunions. Le délai d’accès habituel est de deux à quatre semaines selon la période.

Qui finance la formation référent harcèlement

Cette formation relève de la formation santé, sécurité et conditions de travail des élus. Elle est financée par l’employeur, qui prend en charge le coût pédagogique, les frais de déplacement et l’hébergement. Les heures passées en formation sont du temps de travail effectif, payées comme tel, et elles ne sont pas déduites du crédit d’heures de délégation.

Le détail des circuits de financement est sur notre page financement.

Nos formations sont proposées sur devis. Le montant dépend du nombre d’élus à former, du format retenu et du lieu. Demandez un devis, nous répondons sous 48 heures.

Ce que la formation change concrètement

Le référent harcèlement est souvent désigné sans préparation, et se retrouve seul face à une première parole.

Recevoir un signalement. Où, quand, comment, et surtout quoi dire et quoi ne pas dire. Une parole mal accueillie ne se rattrape pas, et une promesse de confidentialité qu’on ne peut pas tenir détruit la confiance.

Qualifier les faits. Distinguer le harcèlement sexuel, l’agissement sexiste, le harcèlement moral et le conflit interpersonnel. Ces qualifications n’ouvrent pas les mêmes suites, et se tromper fait perdre du temps à la personne concernée.

Conduire une enquête interne. Qui la mène, qui on entend, dans quel ordre, ce qu’on écrit, ce qu’on transmet et à qui. La formation donne une trame d’enquête et un modèle de compte rendu.

Orienter et suivre. Médecine du travail, inspection du travail, procédure disciplinaire, dépôt de plainte : savoir ce que chaque voie apporte, et accompagner sans se substituer.

Les erreurs que nous voyons le plus souvent

Promettre le secret absolu. Le référent ne peut pas s’y engager, et le dire d’emblée protège tout le monde.

Enquêter seul. Une enquête à deux, dont un membre du CSE, tient mieux et se conteste moins.

Confronter les personnes. La confrontation n’est pas une méthode d’enquête, elle aggrave presque toujours la situation.

Ne rien écrire. Un signalement non tracé n’existe pas, et c’est la première chose qu’on reproche au comité quand la situation dégénère.

Évaluation, validation et accessibilité

Les acquis sont évalués tout au long de la formation par des mises en situation et des exercices pratiques, puis par un questionnaire de fin de parcours. Chaque participant reçoit une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs atteints.

Un questionnaire de satisfaction est remis à l’issue de la session. À ce jour, 95 pour cent de nos stagiaires se déclarent satisfaits et 100 pour cent valident leur parcours, sur plus de 250 professionnels formés.

Accessibilité : nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous en amont pour que nous adaptions les modalités, les supports ou le lieu.

Pourquoi choisir CSE Formation et Digital

CSE Formation et Digital est un organisme agréé pour les formations SSCT et économique du CSE, et certifié Qualiopi au titre des actions de formation.

Ces reconnaissances témoignent de notre engagement à proposer aux élus CSE des formations conformes aux exigences réglementaires, structurées et directement applicables dans l’exercice de leur mandat.

Sonia Arnoud, formatrice et ancienne élue du personnel, s’appuie sur près de 20 ans d’expérience en droit social et en ressources humaines. Elle connaît le mandat de l’intérieur : réunions CSE, ordres du jour, consultations, santé et sécurité au travail, échanges avec l’employeur et accompagnement des salariés.

Plus de 250 professionnels formés, 95 pour cent de satisfaction et 100 pour cent de réussite.

Questions fréquentes sur la formation référent harcèlement

La formation du référent harcèlement est-elle obligatoire ?

La désignation d’un référent est obligatoire dans tout CSE. Sa formation s’inscrit dans la formation santé sécurité des élus, à laquelle tous les membres du comité ont droit.

Qui paie la formation du référent harcèlement du CSE ?

L’employeur, au titre de la formation santé, sécurité et conditions de travail des élus.

Qui peut être référent harcèlement au CSE ?

Un membre du CSE, titulaire ou suppléant, désigné par une délibération du comité pour la durée du mandat.

Combien de temps dure la formation ?

La formation que nous proposons se déroule sur une journée. Elle est centrée sur la méthode : recueil du signalement, conduite de l’enquête, orientation et suivi.

Organisez la formation référent harcèlement dans votre entreprise

Votre CSE choisit librement son organisme de formation, l’employeur ne peut pas lui imposer le sien. Demandez un devis pour la formation référent harcèlement : nous revenons vers vous sous 48 heures avec des dates et le détail de la prise en charge.

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