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Nombre d’élus CSE : le barème complet selon l’effectif
Combien d'élus au CSE selon l'effectif ? Le barème de l'article R.2314-1, du seuil de 11 salariés à 10 000, et ce que le protocole peut changer.
Durée du mandat CSE : 4 ans, et plus aucune limite de mandats successifs
Le mandat CSE dure 4 ans, réductible à 2 ans par accord. Depuis la loi du 24 octobre 2025, la limite de trois mandats successifs a disparu.
Budget AEP du CSE : définition, calcul et utilisation en 2026
AEP signifie Attributions Économiques et Professionnelles. Calcul à 0,20 % de la masse salariale, dépenses autorisées, frontière avec le budget ASC : ce qu'un élu doit savoir en 2026.
Vote électronique au CSE : conditions et mise en place
Réponse rapide : le vote électronique est un mode de scrutin autorisé pour les élections professionnelles du CSE, à condition…
Passeport de prévention : obligations et rôle du CSE
Réponse rapide : le passeport de prévention est un service numérique individuel qui centralise les formations en santé et sécurité…
Sanctions disciplinaires : procédure et rôle du CSE
Réponse rapide : une sanction disciplinaire est toute mesure prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré…
Rupture conventionnelle : procédure et droits en 2026
Réponse rapide : la rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée négocié d’un…
PSE : comment les élus du CSE pèsent sur le plan social
Réponse rapide : face à un plan de sauvegarde de l’emploi, le CSE n’est pas un simple spectateur qui enregistre…
NAO 2026 : le rôle du CSE dans la négociation annuelle
Réponse rapide : la négociation annuelle obligatoire (NAO) est l’obligation faite à l’employeur, dans toute entreprise dotée d’au moins un…
Licenciement économique : la consultation du CSE
Réponse rapide : le CSE doit être consulté par l’employeur avant tout licenciement économique collectif, dès 2 salariés concernés sur…