Formation CSE économique obligatoire : comprendre les comptes et le fonctionnement du CSE
Disponible en Inter ou en Intra
La formation CSE économique obligatoire permet aux élus du CSE de comprendre le fonctionnement économique de l’entreprise et d’analyser les documents financiers essentiels.
👉 Elle constitue un droit pour les élus titulaires du CSE et permet d’exercer efficacement leur mandat.
👉 Sans formation, un élu CSE ne peut pas analyser correctement les comptes de l’entreprise ni comprendre les décisions économiques de l’employeur.
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Pourquoi la formation CSE économique est-elle obligatoire ?
La formation CSE économique obligatoire est un droit pour les élus titulaires du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Elle permet de comprendre les orientations stratégiques de l’entreprise, d’analyser les comptes de l’entreprise et de participer efficacement aux consultations obligatoires du CSE.
Sans cette formation, les élus du CSE ne peuvent pas exercer pleinement leur rôle dans le dialogue social.
Cette formation CSE économique obligatoire s’adresse aux élus titulaires du CSE souhaitant comprendre les comptes de l’entreprise et participer efficacement aux consultations.
Pour mieux comprendre le rôle global du CSE, consultez notre guide complet CSE pour les élus du personnel
Notre organisme de formation est certifié Qualiopi, garantissant la qualité de nos formations CSE et SSCT agréées pour les élus du personnel. Cliquez sur l’image ci-dessus pour télécharger le certificat Qualiopi.
Que dit la loi sur la formation CSE économique obligatoire ?
Le Code du travail prévoit une formation économique obligatoire pour les membres titulaires du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
👉 Cette formation a une durée maximale de 5 jours et permet aux élus de comprendre la situation économique de l’entreprise.
👉 Le temps de formation est considéré comme du temps de travail effectif et est rémunéré.
👉 Le financement est assuré par le budget de fonctionnement du CSE.
Pour approfondir les obligations économiques du CSE, découvrez aussi le budget de fonctionnement du CSE expliqué aux élus
À qui s’adresse la formation CSE économique obligatoire ?
La formation CSE économique obligatoire s’adresse aux élus titulaires du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
👉 Elle concerne les représentants du personnel amenés à analyser les documents économiques et financiers de l’entreprise.
👉 Cette formation est essentielle pour les élus souhaitant comprendre les orientations stratégiques, participer aux consultations obligatoires et défendre efficacement les intérêts des salariés.
Les missions et attributions des représentants du personnel du CSE comprennent plusieurs volets :
- Représentation des salariés : Le CSE a pour mission de représenter les salariés auprès de l’employeur. Il est l’interlocuteur privilégié de la direction en ce qui concerne les conditions de travail avec le volet prévention, les rémunérations, les avantages sociaux, etc.
- Consultation sur les décisions de l’entreprise : Le CSE doit être consulté sur différentes décisions importantes de l’entreprise, notamment celles liées à la situation économique et financière de l’entreprise, aux plans de sauvegarde de l’emploi, aux conditions de travail pour la mise en place de plan de prévention, etc.
- Gestion des activités sociales et culturelles : Le CSE est également en charge de la gestion des activités sociales et culturelles au sein de l’entreprise. Il peut mettre en place des initiatives visant à améliorer la vie sociale des salariés grâce notamment au budget des ASC.
- Santé, Sécurité, et Conditions de Travail (SSCT) : Le CSE conserve les attributions du CHSCT en matière de santé, sécurité, et conditions de travail. Il doit être informé et consulté sur toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité des salariés. Son rôle est crucial. La Commission Santé, Sécurité, et Conditions de Travail (CSSCT) constitue une instance spécifique instaurée au sein du comité social et économique (CSE), dédiée aux questions relatives à la santé, à la sécurité, et aux conditions de travail. Son instauration est impérative dans les entreprises et établissements distincts comptant au moins 300 salariés. En revanche, lorsque l’effectif est inférieur à 300 salariés, la mise en place de la CSSCT n’est pas une obligation. Toutefois, dans les entreprises exposées à des risques professionnels particuliers, la CSSCT demeure obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Pour aller plus loin sur les obligations de l’employeur et les outils du CSE, consultez notre article sur la BDESE.
Une approche pédagogique adaptée aux élus du CSE
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👉 Une approche basée sur des cas réels, des documents d’entreprise et des situations concrètes rencontrées par les élus du CSE.
👉 Des formations conçues pour permettre aux élus de comprendre rapidement, analyser efficacement et agir en réunion CSE.
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Programme de la formation CSE économique obligatoire (5 jours)
La formation CSE économique obligatoire permet aux élus du CSE d’acquérir des compétences concrètes en analyse financière et en compréhension des enjeux de l’entreprise.
👉 Elle s’appuie sur des cas pratiques, des documents réels et des situations concrètes rencontrées en CSE.
Les élus doivent aussi maîtriser leur temps de mandat : découvrez notre guide sur les heures de délégation CSE
Journée 1
› Le CSE : définition
› Expliquer les modalités de mise en place-élections
› Définir la composition, le fonctionnement, les moyens
› Local du CSE, déplacement des élus et affichage des communications
› Expliquer le rôle du règlement intérieur
› Responsabilité civile et pénale du CSE
› Définir le rôle du CSE en Santé Sécurité au Travail
› Désignation et rôle du Secrétaire du CSE
Journée 2
› Comprendre le fonctionnement des réunions CSE, ordre du jour, séances, délibérations et procès-verbal
› Droit d’alerte
› Comprendre le délit d'entrave › Expliquer l’abus de droit/obligation de discrétion
› La formation des membres › La protection des élus
› Les Informations à destination du CSE
Journée 3
› Procédure de consultation du CSE
› Avis du CSE suite aux débats, motivation des choix
› Consultations ponctuelles/récurrentes
› La BDES
› Les expertises (recours, désignation, coût)
› Définition des budgets CSE – la Dualité
› Le budget de fonctionnement
› Le budget des activités sociales et culturelles
Journée 4
› Le Contrôle URSSAF
› Désignation et rôle du trésorier
› La comptabilité du CSE (petit CSE
moyen CSE et grand CSE)
› Présentation et approbation des comptes
› Budget prévisionnel du CSE
› Compte rendu de fin de mandat › CSE Central (CSEC)
› Les différents statuts juridiques de l’entreprise
Journée 5
› La comptabilité de l’entreprise
› Le Compte de résultat
› Le Bilan
› Financement de l’entreprise
› Restructuration de l’entreprise
› Licenciement collectif : consultation du CSE
› PSE
FAQ – Formation CSE économique obligatoire
Les formations du Comité Social et Économique (CSE)
Les formations du Comité Social et Économique (CSE)
Dans le paysage professionnel français, le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle très important. En tant que représentant du personnel, il est essentiel que les membres du CSE soient bien formés pour remplir efficacement leurs missions. Les formations CSE sont donc fondamentales pour assurer une représentation efficace et informer les salariés.
L'Importance de la formation économique CSE
L'Importance de la formation économique CSE
La formation économique financée par le budget de fonctionnement est conçue pour fournir aux élus du comité une compréhension approfondie des enjeux économiques de l'entreprise. Cette formation couvre des aspects tels que la lecture des bilans, la compréhension des stratégies d'entreprise, et l'analyse des décisions économiques. Elle donne les moyens aux élus d'appréhender le fonctionnement économique auquel l'entreprise fait face et de participer activement aux discussions stratégiques.
La formation des élus du CSE par des organismes agréés : un Investissement pour l'avenir
La formation des élus du CSE par des organismes agréés : un Investissement pour l'avenir
Investir dans la formation des élus du CSE est essentiel pour le bon fonctionnement du comité. Une formation adéquate permet aux élus de mieux comprendre leurs responsabilités et de les exercer de manière plus efficace. Elle contribue également à renforcer la confiance entre les représentants du personnel et les salariés, ce qui est crucial pour une représentation efficace.
Les avantages multiples des formations CSE par un organisme agréé pour développer ses compétences
Les avantages multiples des formations CSE par un organisme agréé pour développer ses compétences
Les formations CSE organisées par un organisme agréé offrent de nombreux avantages, tant pour les élus que pour l'entreprise dans son ensemble. Elle permet aux élus d'acquérir des compétences clés en matière de négociation, de gestion des conflits, et de communication. De plus, une meilleure compréhension des enjeux économiques et sociaux aide les élus à prendre des décisions plus éclairées, bénéficiant ainsi à l'ensemble de l'organisation.
Le congé de formation : les modalités
Le congé de formation : les modalités
Si vous êtes membre de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), votre employeur peut vous accorder une autorisation d'absence pour vos besoins de formation. Il s’agit du congé de formation.
Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail. Il est considéré et rémunéré comme temps de travail effectif et donc non pris sur les heures de délégation.
La rémunération est donc maintenue pendant la formation par votre employeur.
Inter
Durée
5 jours de formation
Prix
à partir de 419€ HT / jour
Intra
Durée
5 jours de formation
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Disponible en Inter ou en Intra
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👉 Nos formations sont disponibles partout en France, notamment à Strasbourg, en Alsace et dans le Grand Est.
👉 Réservez votre place ou demandez à être rappelé pour échanger sur votre projet de formation.
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