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Mise en place du Comité Social et Économique (CSE)

Détails

  • 7 Sections
  • 21 Lessons
  • 1 Days
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  • Partie 1 : introduction au CSE et au contexte légal
    3
    • 1.0
      Définition et objectifs du Comité Social et Économique (CSE)
    • 1.1
      Les seuils de mise en place du CSE (entreprises de plus de 11 et 50 salariés)
    • 1.2
      Rôles et missions principales du CSE au sein de l’entreprise
  • Partie 2 : calcul des effectifs et définition des sièges
    3
    • 2.0
      Méthodologie de calcul des effectifs selon la législation en vigueur
    • 2.1
      Détermination du nombre de sièges au sein du CSE selon la taille de l’entreprise
    • 2.2
      Cas particuliers et adaptations spécifiques pour les entreprises multi-établissements
  • Partie 3 : communication et information de l'employeur
    3
    • 3.0
      Responsabilités d’information de l’employeur sur les étapes de mise en place
    • 3.1
      Sensibilisation des acteurs internes au processus du CSE
    • 3.2
      Relations entre l’employeur et les représentants du personnel
  • Partie 4 : élaboration du protocole d'accord préélectoral (PAP)
    3
    • 4.0
      Contenu et clauses obligatoires du PAP
    • 4.1
      Détermination des modalités de l’élection avec le PAP
    • 4.2
      Conduite des négociations entre employeur et représentants pour le PAP
  • Partie 5 : conditions d'éligibilité et respect de la parité
    3
    • 5.0
      Critères d’éligibilité des candidats au CSE
    • 5.1
      Notions d’électorat et de représentation paritaire au sein des listes
    • 5.2
      Respect des obligations de parité et cas de carence électorale
  • Partie 6 : organisation et déroulement des élections
    3
    • 6.0
      Processus de dépôt et d’affichage des listes électorales
    • 6.1
      Planification et déroulement des élections
    • 6.2
      Gestion des éventuels incidents lors du processus électoral
  • Partie 7 : résultats des élections et calcul de la représentativité
    3
    • 7.0
      Évaluation et validation des résultats des élections CSE
    • 7.1
      Calcul de la représentativité syndicale selon les résultats
    • 7.2
      Implications des résultats pour la composition et le fonctionnement du CSE
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Méthodologie de calcul des effectifs selon la législation en vigueur
Préc.
Cas particuliers et adaptations spécifiques pour les entreprises multi-établissements
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