Sanctions disciplinaires en 2026 : procédure, droits des salariés et rôle du CSE
Réponse rapide : une sanction disciplinaire est toute mesure prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré…
Rupture conventionnelle en 2026 : procédure, droits et vigilance des élus CSE
Réponse rapide : la rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée négocié d’un…
PSE et rôle du CSE en 2026 : comment les élus peuvent peser sur le plan social
Réponse rapide : face à un plan de sauvegarde de l’emploi, le CSE n’est pas un simple spectateur qui enregistre…
NAO en 2026 : ce que tout élu CSE doit savoir sur la négociation annuelle obligatoire
Réponse rapide : la négociation annuelle obligatoire (NAO) est l’obligation faite à l’employeur, dans toute entreprise dotée d’au moins un…
CSE et licenciement économique en 2026 : procédure, consultation et rôle des élus
Réponse rapide : le CSE doit être consulté par l’employeur avant tout licenciement économique collectif, dès 2 salariés concernés sur…
Inspection du travail et CSE en 2026 : rôle, pouvoirs et procédure
Réponse rapide : l’inspection du travail est l’autorité administrative chargée de veiller au respect du droit du travail dans l’entreprise,…
Expertise-comptable du CSE en 2026 : rôle, missions, financement et procédure
Réponse rapide : le CSE peut faire appel à un expert-comptable pour l’assister dans l’analyse des documents comptables et financiers…
Délit d’entrave au CSE en 2026 : définition, sanctions et recours
Réponse rapide : le délit d’entrave est l’infraction pénale commise par un employeur qui s’oppose à la mise en place,…
Élections CSE en entreprise de travail temporaire en 2026 : règles spécifiques et guide complet
Réponse rapide : les entreprises de travail temporaire (agences d’intérim) sont soumises aux mêmes obligations que toutes les entreprises en…
Intérimaires et CSE : quels sont leurs droits en 2026 ?
Réponse rapide : Les travailleurs intérimaires disposent de droits spécifiques liés à leur double relation avec l’entreprise utilisatrice et l’entreprise…