Passeport de prévention : obligations et rôle du CSE
Réponse rapide : le passeport de prévention est un service numérique individuel qui centralise les formations en santé et sécurité…
NAO 2026 : le rôle du CSE dans la négociation annuelle
Réponse rapide : la négociation annuelle obligatoire (NAO) est l’obligation faite à l’employeur, dans toute entreprise dotée d’au moins un…
Inspection du travail : quand et comment la saisir
Réponse rapide : l’inspection du travail est l’autorité administrative chargée de veiller au respect du droit du travail dans l’entreprise,…
Expertise-comptable du CSE : rôle et financement
Réponse rapide : le CSE peut faire appel à un expert-comptable pour l’assister dans l’analyse des documents comptables et financiers…
Harcèlement moral : rôle du CSE et obligations
Réponse rapide : le harcèlement moral est une réalité dans de nombreuses entreprises françaises et l’une des principales causes de…
CSSCT : rôle, fonctionnement et droits des élus
Réponse rapide : la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est une commission obligatoire du CSE dans les…
Consultations obligatoires du CSE : le guide des élus
Réponse rapide : l’employeur a l’obligation légale de consulter le CSE avant toute décision importante. Il existe trois consultations annuelles…
Droit d’alerte du CSE : économique, DGI et atteinte aux droits
Réponse rapide : En pratique, on distingue souvent trois grands droits d’alerte du CSE.Mais juridiquement, il en existe d’autres plus…
Enquête CSE après un accident du travail : la méthode
Réponse rapide : après tout accident du travail grave ou maladie professionnelle, le CSE doit procéder à une enquête conjointe…
Formation CSE économique : durée, financement, qui paie
Réponse rapide : la formation économique CSE est obligatoire pour les membres titulaires du CSE dans les entreprises d’au moins…