Nombre d’élus CSE : le barème complet selon l’effectif
Combien d'élus au CSE selon l'effectif ? Le barème de l'article R.2314-1, du seuil de 11 salariés à 10 000, et ce que le protocole peut changer.
Durée du mandat CSE : 4 ans, et plus aucune limite de mandats successifs
Le mandat CSE dure 4 ans, réductible à 2 ans par accord. Depuis la loi du 24 octobre 2025, la limite de trois mandats successifs a disparu.
Budget AEP du CSE : définition, calcul et utilisation en 2026
AEP signifie Attributions Économiques et Professionnelles. Calcul à 0,20 % de la masse salariale, dépenses autorisées, frontière avec le budget ASC : ce qu'un élu doit savoir en 2026.