CHSCT et délégués du personnel : ce qu’ils sont devenus
Réponse rapide : non, le CHSCT n’existe plus dans les entreprises privées. Depuis le 1er janvier 2020, ses missions sont…
Former les élus du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés
Sous 50 salariés, chaque élu du CSE doit suivre 5 jours de formation santé sécurité. Qui paie, rôle de l'OPCO, démarches : ce que dit la loi en 2026.
Nombre d’élus CSE : le barème complet selon l’effectif
Combien d'élus au CSE selon l'effectif ? Le barème de l'article R.2314-1, du seuil de 11 salariés à 10 000, et ce que le protocole peut changer.
Durée du mandat CSE : 4 ans, et plus aucune limite de mandats successifs
Le mandat CSE dure 4 ans, réductible à 2 ans par accord. Depuis la loi du 24 octobre 2025, la limite de trois mandats successifs a disparu.
Vote électronique au CSE : conditions et mise en place
Réponse rapide : le vote électronique est un mode de scrutin autorisé pour les élections professionnelles du CSE, à condition…
Passeport de prévention : obligations et rôle du CSE
Réponse rapide : le passeport de prévention est un service numérique individuel qui centralise les formations en santé et sécurité…
Sanctions disciplinaires : procédure et rôle du CSE
Réponse rapide : une sanction disciplinaire est toute mesure prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré…
Rupture conventionnelle : procédure et droits en 2026
Réponse rapide : la rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée négocié d’un…
PSE : comment les élus du CSE pèsent sur le plan social
Réponse rapide : face à un plan de sauvegarde de l’emploi, le CSE n’est pas un simple spectateur qui enregistre…
NAO 2026 : le rôle du CSE dans la négociation annuelle
Réponse rapide : la négociation annuelle obligatoire (NAO) est l’obligation faite à l’employeur, dans toute entreprise dotée d’au moins un…