Passeport de prévention en 2026 : obligations de l’employeur et rôle du CSE
Réponse rapide : le passeport de prévention est un service numérique individuel qui centralise les formations en santé et sécurité…
Sanctions disciplinaires en 2026 : procédure, droits des salariés et rôle du CSE
Réponse rapide : une sanction disciplinaire est toute mesure prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré…
Rupture conventionnelle en 2026 : procédure, droits et vigilance des élus CSE
Réponse rapide : la rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée négocié d’un…
Inspection du travail et CSE en 2026 : rôle, pouvoirs et procédure
Réponse rapide : l’inspection du travail est l’autorité administrative chargée de veiller au respect du droit du travail dans l’entreprise,…
Intérimaires et CSE : quels sont leurs droits en 2026 ?
Réponse rapide : Les travailleurs intérimaires disposent de droits spécifiques liés à leur double relation avec l’entreprise utilisatrice et l’entreprise…
Référent harcèlement du CSE : rôle, missions et obligations
Réponse rapide : le référent harcèlement du CSE est un élu désigné dans toutes les entreprises disposant d’un CSE pour…
Accompagner un salarié lors d’un entretien préalable : le guide 2026
Réponse rapide : lors d’un entretien préalable à une sanction disciplinaire ou à un licenciement, le salarié a le droit…
Droit de retrait : procédure, danger grave et imminent et rôle du CSE
Réponse rapide : le droit de retrait est le droit de tout salarié de se retirer d’une situation de travail…
Risques psychosociaux en 2026 : rôle du CSE, obligations de l’employeur et prévention
Réponse rapide : les risques psychosociaux (RPS) sont des risques professionnels à part entière que l’employeur a l’obligation légale de…
CSSCT en 2026 : rôle, fonctionnement, réunions, obligations et droits des élus
Réponse rapide : la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est une commission obligatoire du CSE dans les…