Rupture conventionnelle : procédure et droits en 2026
Réponse rapide : la rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée négocié d’un…
PSE : comment les élus du CSE pèsent sur le plan social
Réponse rapide : face à un plan de sauvegarde de l’emploi, le CSE n’est pas un simple spectateur qui enregistre…
NAO 2026 : le rôle du CSE dans la négociation annuelle
Réponse rapide : la négociation annuelle obligatoire (NAO) est l’obligation faite à l’employeur, dans toute entreprise dotée d’au moins un…
Licenciement économique : la consultation du CSE
Réponse rapide : le CSE doit être consulté par l’employeur avant tout licenciement économique collectif, dès 2 salariés concernés sur…
Inspection du travail : quand et comment la saisir
Réponse rapide : l’inspection du travail est l’autorité administrative chargée de veiller au respect du droit du travail dans l’entreprise,…
Expertise-comptable du CSE : rôle et financement
Réponse rapide : le CSE peut faire appel à un expert-comptable pour l’assister dans l’analyse des documents comptables et financiers…
Délit d’entrave au CSE en 2026 : définition, sanctions et recours
Réponse rapide : le délit d’entrave est l’infraction pénale commise par un employeur qui s’oppose à la mise en place,…
Élections CSE en entreprise de travail temporaire
Réponse rapide : les entreprises de travail temporaire (agences d’intérim) sont soumises aux mêmes obligations que toutes les entreprises en…