Réponse rapide : le passeport de prévention est un service numérique individuel qui centralise les formations en santé et sécurité au travail (SST) de chaque travailleur tout au long de sa carrière. L’espace déclaratif est ouvert aux employeurs depuis le 16 mars 2026. Toutes les entreprises sont concernées, sans seuil d’effectif. C’est une obligation déclarative assortie de sanctions pénales, pas un simple outil administratif optionnel. Voici l’essentiel :
- Base légale : art. L. 4141-5 du Code du travail, loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, décret n° 2025-748 du 1er août 2025, décret n° 2026-496 du 12 juin 2026
- Qui déclare : l’employeur pour les formations SST internes ; l’organisme de formation pour les formations externes ; le travailleur pour ses formations à sa propre initiative
- Toutes les entreprises : sans seuil d’effectif, tous secteurs
- Phase transitoire : jusqu’au 31 décembre 2026, catégories 1 et 2 uniquement ; à partir du 1er janvier 2027, toutes les catégories
- Portail officiel : passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr, accessible via les identifiants net-entreprises
Tu es élu CSE et tu entends parler du passeport de prévention sans savoir exactement ce que c’est, ce que ton employeur doit faire et quel est ton rôle dans ce nouveau dispositif ? Depuis le 16 mars 2026, les employeurs ont l’obligation de déclarer les formations SST dans un espace numérique dédié. Ce dispositif touche directement les attributions SSCT du CSE : traçabilité des formations de sécurité, suivi des habilitations, preuve des obligations de prévention de l’employeur. Ce guide fait le point sur tout ce que les élus CSE doivent savoir. Pour comprendre le cadre général des obligations de prévention, consulte notre guide : Rôle du CSE en santé sécurité SSCT en 2026.
👋 Moi c’est Sonia Arnoud, formatrice CSE et ancienne élue, basée à Strasbourg. Je forme les élus CSE en Alsace, dans le Grand Est et partout en France.
Qu’est-ce que le passeport de prévention ?
Quelle est la définition du passeport de prévention et en quoi se distingue-t-il des autres outils de suivi des compétences ?
En une phrase : le passeport de prévention est un service numérique individuel, géré par la Caisse des Dépôts, qui recense toutes les formations, certifications et diplômes obtenus par un travailleur en matière de santé et sécurité au travail, portable d’un employeur à l’autre tout au long de sa carrière.
Sa caractéristique principale est la portabilité : un salarié qui change d’employeur emporte avec lui la trace de toutes ses formations SST. Un recruteur peut ainsi identifier immédiatement ce qui doit être complété ou renouvelé avant la prise de poste.
Les trois acteurs du dispositif
| Acteur | Ce qu’il déclare | Depuis quand |
|---|---|---|
| Organisme de formation | Certifications et attestations délivrées dans le cadre des formations SST dispensées | 28 avril 2025 (obligatoire depuis le 1er septembre 2025) |
| Employeur | Formations SST dispensées en interne ; vérification des déclarations des organismes externes | 16 mars 2026 |
| Travailleur | Formations SST suivies à sa propre initiative | À partir du 16 novembre 2026 |
Si l’organisme de formation externe omet de déclarer une formation, l’obligation revient à l’employeur à titre subsidiaire. C’est pourquoi l’employeur doit également vérifier que ses prestataires de formation ont bien effectué leurs déclarations.
📌 Point clé : le passeport de prévention est intégré au CPF et accessible via Mon Compte Formation pour les travailleurs. Du côté des employeurs, l’accès se fait via les identifiants net-entreprises sur le portail passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr. Aucune formation antérieure au 16 mars 2026 ne doit obligatoirement être déclarée par les employeurs, même si une déclaration volontaire reste possible.
Quelles formations doivent être déclarées ?
Toutes les formations doivent-elles figurer dans le passeport de prévention ou seulement certaines catégories ?
En une phrase : seules les formations SST répondant à des critères cumulatifs précis doivent être déclarées, selon un périmètre progressif organisé en quatre catégories.
Pour être déclarable, une formation doit cumuler trois conditions : répondre à un objectif de prévention des risques professionnels, donner lieu à une attestation ou un certificat, et comporter des compétences transférables d’un poste à l’autre.
Les quatre catégories et leur calendrier
| Catégorie | Description | Exemples | Obligation de déclaration |
|---|---|---|---|
| 1 | Formations obligatoires entièrement encadrées par la réglementation | Amiante, radioprotection | Dès le 16 mars 2026 |
| 2 | Formations pour postes nécessitant une autorisation ou habilitation de l’employeur | CACES (conduite d’engins, grues), habilitation électrique, travail en hauteur | Dès le 16 mars 2026 |
| 3 | Formations à objectif spécifique réglementaire | SST (sauveteur secouriste du travail), port d’EPI, PRAP | À partir du 1er janvier 2027 |
| 4 | Autres formations SST à l’initiative de l’employeur | Formations RPS certifiées, prévention des TMS | À partir du 1er janvier 2027 |
⚠️ Point de vigilance : le SST (sauveteur secouriste du travail), souvent cité comme formation de sécurité de base, relève de la catégorie 3 — sa déclaration n’est donc obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2027, et non dès maintenant. En revanche, le CACES et l’habilitation électrique relèvent de la catégorie 2 et doivent être déclarés dès le 16 mars 2026. Le portail propose un simulateur pour identifier la catégorie de chaque formation en cas de doute.
Le calendrier de déploiement et les délais de déclaration
Quels sont les délais précis dont disposent les employeurs pour déclarer les formations ?
En une phrase : pendant la phase transitoire (jusqu’au 31 décembre 2026), les employeurs disposent de 9 mois après la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée pour effectuer leur déclaration ; ce délai passe à 6 mois à partir du 1er janvier 2027.
La logique trimestrielle du délai
Le délai court à partir de la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée, pas à partir de la date exacte de fin de formation. Exemple : un CACES se termine le 12 avril 2026 (2e trimestre, avril-juin). La fin du trimestre est le 30 juin 2026. L’employeur dispose de 9 mois supplémentaires, soit jusqu’au 31 mars 2027, pour déclarer.
Le calendrier complet actualisé
| Date | Événement |
|---|---|
| 28 avril 2025 | Ouverture de l’espace déclaratif aux organismes de formation |
| 1er septembre 2025 | Début de l’obligation de déclaration pour les organismes de formation |
| 16 mars 2026 | Ouverture de l’espace déclaratif aux employeurs (catégories 1 et 2) |
| 9 juillet 2026 | Disponibilité de l’import de masse des données |
| 16 novembre 2026 | Ouverture de l’espace personnel aux travailleurs et demandeurs d’emploi |
| 31 décembre 2026 | Fin de la phase transitoire |
| 1er janvier 2027 | Extension aux catégories 3 et 4 + délai ramené à 6 mois |
📌 Conseil de Sonia : avant le 9 juillet 2026, les déclarations ne peuvent se faire qu’individuellement. Pour les entreprises ayant un grand nombre de formations à déclarer, anticiper cet import de masse est stratégique. Passé cette date, un fichier groupé peut être importé d’un coup, ce qui évite une saisie formation par formation.
Droits d’accès au passeport : à qui appartient-il ?
Qui peut consulter le passeport de prévention d’un salarié et dans quelles conditions ?
En une phrase : le passeport de prévention appartient au travailleur ; c’est lui qui décide ce qu’il rend consultable à son employeur ou à un futur employeur, et il peut accorder ou refuser cet accès totalement ou partiellement.
Cette règle de propriété individuelle est fondamentale pour comprendre les limites du dispositif, notamment pour les élus CSE :
- ✅ Le travailleur : accès complet à son propre passeport. À partir du 16 novembre 2026, il pourra compléter son passeport avec ses propres formations et choisir de le partager.
- ✅ L’employeur : accès uniquement aux données qu’il a lui-même versées. Il peut accéder à l’ensemble des données seulement si le travailleur lui a accordé une autorisation expresse, dans le respect du RGPD.
- ❌ Le CSE en tant qu’institution : n’a pas d’accès direct aux passeports individuels des salariés. Ce n’est pas un registre collectif : c’est un outil individuel appartenant à chaque travailleur.
⚠️ Point de vigilance pour les élus CSE : un employeur qui conditionnerait l’embauche ou le maintien dans un poste à la consultation du passeport sans accord du salarié porterait atteinte à sa vie privée. Les élus CSE doivent veiller à ce que ce nouvel outil ne soit pas détourné à des fins de pression ou de contrôle non autorisé sur les salariés.
Le risque juridique indirect : la preuve de prévention
Au-delà de la sanction directe, l’absence de déclaration crée un risque indirect majeur. En cas d’accident du travail, l’employeur qui ne peut pas prouver que le salarié avait suivi les formations de sécurité requises se retrouve dans une position fragilisée face à une éventuelle mise en cause de sa responsabilité. Si l’accident révèle qu’un salarié travaillait sans les formations obligatoires, l’employeur s’expose à la reconnaissance d’une faute inexcusable par le tribunal judiciaire. Pour tout savoir sur le rôle du CSE face aux accidents du travail, consulte notre guide : Enquête CSE après accident du travail : méthode complète.
📌 Point clé : le passeport de prévention est à la fois une contrainte pour l’employeur et une protection. Un employeur qui déclare régulièrement les formations SST de ses salariés dispose d’une preuve instantanée et opposable de ses diligences en matière de prévention, précieuse en cas de contrôle de l’inspection du travail.
Le rôle du CSE face au passeport de prévention
Quel est le rôle concret des élus CSE vis-à-vis du passeport de prévention, sachant qu’ils n’ont pas accès directement aux passeports individuels des salariés ?
En une phrase : le CSE ne peut pas accéder aux passeports individuels des salariés, mais il peut interroger l’employeur sur sa politique de formation SST et le respect de ses obligations déclaratives dans le cadre de ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Le rôle du CSE est indirect mais réel. Il s’exerce principalement à travers les cadres de consultation existants :
Interroger l’employeur lors des réunions SSCT et de la consultation sur la politique sociale
La consultation annuelle sur la politique sociale couvre les conditions de travail, la sécurité et la formation professionnelle. C’est le cadre naturel pour que le CSE interroge l’employeur sur :
- ✅ L’état d’avancement de ses déclarations dans le passeport de prévention
- ✅ La liste des formations SST obligatoires par catégorie de poste et leur taux de couverture
- ✅ Le calendrier prévu pour les catégories 3 et 4, dont l’obligation démarre au 1er janvier 2027
- ✅ La politique de renouvellement des habilitations arrivant à expiration (CACES, habilitation électrique)
Articuler avec le DUERP et le plan de développement des compétences
Le passeport de prévention s’inscrit dans un triptyque que le CSE connaît bien. Le DUERP identifie les risques et les formations nécessaires. Le plan de développement des compétences prévoit les formations. Le passeport trace les formations effectivement réalisées. C’est ce triptyque qui permet au CSE de vérifier que les obligations de prévention de l’employeur sont réellement tenues, et pas seulement planifiées sur le papier. Pour tout savoir sur le DUERP, consulte notre guide : DUERP en 2026.
Informer les salariés de leurs droits
À partir du 16 novembre 2026, les salariés pourront accéder à leur espace personnel sur le portail et compléter ou partager leur passeport. Les élus CSE peuvent dès maintenant informer les salariés de ce nouveau droit, notamment pour les aider à valoriser leurs compétences SST lors d’une mobilité ou d’une recherche d’emploi.
Alerter en cas de lacunes graves
Si le CSE identifie, à travers ses échanges avec l’employeur ou ses propres constats de terrain, que des salariés occupent des postes nécessitant des habilitations sans les avoir reçues, il peut déclencher ses droits d’alerte habituels. Le passeport de prévention n’est pas le support de ce droit d’alerte, mais il peut en être l’élément déclencheur. Pour tout savoir sur les droits d’alerte, consulte notre guide : Droits d’alerte du CSE en 2026.
💡 Conseil terrain de Sonia : dans les entreprises que je forme en Alsace, dans le Grand Est et partout en France, les élus qui tireront le meilleur parti du passeport de prévention sont ceux qui l’intègrent à leurs questions lors de la consultation annuelle sur la politique sociale, plutôt que d’en faire un sujet à part. Demander à l’employeur de présenter l’état de ses déclarations lors de cette consultation, c’est exercer ses attributions légales tout en s’appuyant sur un outil concret et récent. Notre formation SSCT obligatoire te prépare à intégrer ce type d’outil dans ta pratique de mandat.
Cas concrets : passeport de prévention dans différents secteurs
Comment le passeport de prévention se met-il concrètement en place dans différents types d’entreprises en 2026 ?
- ✅ Industrie : dans une usine alsacienne de 220 salariés, plusieurs opérateurs travaillent sur des postes nécessitant un CACES (catégorie 2, déclaration obligatoire depuis mars 2026). Lors de la réunion SSCT de juin 2026, l’élu référent SSCT demande à l’employeur de présenter l’état de ses déclarations. Il ressort que 8 salariés dont le CACES est expiré depuis plus de 6 mois continuent à utiliser leurs engins. Le CSE déclenche une alerte et demande la suspension de l’utilisation des engins concernés jusqu’au renouvellement de la certification. L’employeur organise une session de formation dans les 3 semaines.
- ✅ BTP : une entreprise de construction du Grand Est de 75 salariés embauche régulièrement des intérimaires sur ses chantiers. Le CSE interroge l’employeur lors de la consultation sur la politique sociale sur la façon dont il vérifie les habilitations travail en hauteur des intérimaires, dont l’agence d’intérim est l’employeur déclarant. L’employeur réalise qu’il n’a jamais demandé ce suivi systématiquement. Deux intérimaires sont identifiés sans formation à jour. Ils sont retirés des zones concernées jusqu’à régularisation.
- ✅ Tertiaire : une société de services de 160 salariés s’interroge sur la déclarabilité de ses formations RPS (risques psychosociaux) dispensées aux managers. L’élu CSE, informé de la classification en 4 catégories, conseille à l’employeur de préparer dès maintenant la cartographie de ces formations pour être en conformité au 1er janvier 2027 (catégorie 4). Le CSE inscrit ce point à l’ordre du jour de la réunion de septembre 2026 pour faire le point de la préparation.
- ✅ Commerce : dans une enseigne de distribution de 45 salariés, l’employeur réalise en mars 2026 qu’il ne dispose d’aucun suivi structuré des formations SST. L’élu CSE propose d’utiliser l’ouverture du portail comme levier pour bâtir ensemble un tableau de bord des formations par poste : liste des formations obligatoires, états des habilitations, dates d’expiration. Ce travail commun aboutit à la détection de plusieurs habilitations manquantes et à la mise en place d’un plan de formation correctif.
Passeport de prévention : ce qu’il faut retenir en 6 points
- ✅ Définition : service numérique individuel portable, centralisant les formations SST d’un travailleur tout au long de sa carrière (art. L. 4141-5 du Code du travail).
- ✅ Toutes les entreprises : sans seuil d’effectif, espace employeur ouvert depuis le 16 mars 2026.
- ✅ Phase transitoire jusqu’au 31 décembre 2026 : catégories 1 et 2 uniquement (formations réglementaires et habilitations). Catégories 3 et 4 à partir du 1er janvier 2027.
- ✅ Propriété du travailleur : le CSE n’a pas d’accès direct aux passeports individuels, son rôle passe par l’interrogation de l’employeur sur sa politique de formation SST.
- ✅ Formations SSCT des élus CSE : expressément exclues du champ du passeport de prévention.
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Le passeport de prévention est un outil concret qui renforce les attributions SSCT du CSE. Savoir l’utiliser dans ta pratique de mandat, c’est un avantage direct pour les salariés que tu représentes. Chez CSE Formation et Digital, on forme les élus CSE à Strasbourg, en Alsace, dans le Grand Est et partout en France.
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En résumé : passeport de prévention en 2026
- ✅ Créé par la loi du 2 août 2021 (art. L. 4141-5), opérationnel pour les employeurs depuis le 16 mars 2026.
- ✅ Toutes les entreprises concernées sans seuil d’effectif.
- ✅ Catégories 1 et 2 jusqu’au 31 décembre 2026 (délai de 9 mois) ; toutes catégories à partir du 1er janvier 2027 (délai de 6 mois).
- ✅ Propriété du travailleur — le CSE n’a pas d’accès direct aux passeports individuels.
- ✅ Formations SSCT des élus CSE expressément exclues du dispositif.
FAQ : passeport de prévention en 2026
Les formations SST antérieures au 16 mars 2026 doivent-elles être déclarées ?
Non. Aucune rétroactivité n’est imposée aux employeurs : seules les formations achevées à partir du 16 mars 2026 doivent être déclarées obligatoirement. Une déclaration volontaire des formations antérieures reste possible, et peut être utile pour des habilitations encore en cours de validité, mais ce n’est pas une obligation légale.
Que se passe-t-il si l’organisme de formation externe n’a pas déclaré une formation ?
L’obligation de déclaration revient alors à l’employeur à titre subsidiaire. C’est pourquoi l’employeur doit vérifier, après chaque formation externe, que le prestataire a bien effectué sa déclaration dans le portail. Cette vérification doit être intégrée au suivi post-formation des prestataires.
Le CSE peut-il exiger de l’employeur la communication de l’état des déclarations dans le passeport ?
Oui, indirectement. Le CSE ne peut pas accéder directement aux passeports individuels des salariés, qui appartiennent à chaque travailleur. En revanche, les données agrégées sur les formations SST relèvent des attributions SSCT du CSE. Le comité peut demander à l’employeur de présenter l’état de ses déclarations lors des réunions SSCT ou dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale. C’est le cadre naturel pour exercer ce droit à l’information, sans confondre données individuelles et politique collective de formation.
La formation SSCT des élus du CSE doit-elle figurer dans le passeport de prévention ?
Non. Les formations SSCT des membres du CSE et de la CSSCT sont expressément exclues du champ du passeport de prévention. Cette exclusion ne remet pas en cause l’obligation de formation des élus, mais elle signifie que ces formations ne seront pas tracées dans le passeport. De même, les formations dispensées aux formateurs eux-mêmes sont exclues du dispositif.
Un demandeur d’emploi peut-il utiliser le passeport de prévention ?
Oui. La loi prévoit expressément qu’un demandeur d’emploi peut ouvrir un passeport de prévention et y inscrire les attestations et diplômes obtenus dans le cadre des formations SST qu’il a suivies. À partir du 16 novembre 2026, l’espace personnel sera accessible à tous les travailleurs et demandeurs d’emploi, leur permettant de valoriser leurs compétences SST auprès des recruteurs.