Réponse rapide : non, le CHSCT n’existe plus dans les entreprises privées. Depuis le 1er janvier 2020, ses missions sont exercées par le comité social et économique (CSE), qui a aussi remplacé les délégués du personnel et le comité d’entreprise. Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, et dans certains autres cas prévus par la loi, une commission du CSE, la CSSCT, se voit confier une partie du travail santé et sécurité. Et tous les élus du CSE doivent suivre une formation en santé, sécurité et conditions de travail.
Le mot CHSCT n’a pas disparu pour autant. Il revient dans les conversations, dans les vieux accords d’entreprise, dans les règlements intérieurs jamais mis à jour, et des milliers de personnes le cherchent encore chaque mois. Si tu viens d’être élu au CSE, ou si tu siégeais au CHSCT avant 2020, voici qui fait aujourd’hui son travail, ce que sont devenus les délégués du personnel, et la formation qui t’attend.
Qu’est-ce que le CHSCT, et pourquoi a-t-il disparu ?
Le CHSCT, ou comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, était une instance représentative du personnel obligatoire dans les établissements d’au moins 50 salariés. Son rôle : protéger la santé physique et mentale des salariés, veiller à leur sécurité et contribuer à l’amélioration des conditions de travail. Concrètement, il analysait les risques professionnels, inspectait les locaux, enquêtait après les accidents du travail et pouvait faire appel à un expert.
Il coexistait avec deux autres instances : les délégués du personnel, qui portaient les réclamations des salariés, et le comité d’entreprise, chargé des questions économiques et des activités sociales et culturelles. Trois instances, trois élections, trois calendriers de réunions.
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a fusionné ces trois instances en une seule, le comité social et économique. Les entreprises ont basculé progressivement à partir de 2018, et depuis le 1er janvier 2020, le CSE est la seule instance élue du personnel. Le service public le résume en une ligne : les missions du CHSCT sont désormais exercées par le CSE. Pour une vue d’ensemble de l’instance, consulte notre guide sur le fonctionnement du CSE.
Qui exerce aujourd’hui les missions du CHSCT ?
Les missions de santé et de sécurité n’ont pas disparu avec le CHSCT. Elles ont été réparties au sein du CSE, et ce qui change, c’est l’effectif de l’entreprise. Le CSE est obligatoire dès 11 salariés (article L2311-2 du Code du travail), donc bien en dessous de l’ancien seuil du CHSCT.
De 11 à 49 salariés : la délégation du personnel au CSE
Dans une petite entreprise, il n’y a ni CHSCT ni commission spécialisée, mais les élus ont tout de même un rôle en santé et sécurité. L’article L2312-5 prévoit que la délégation du personnel au CSE contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail, réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, et exerce le droit d’alerte. Autrement dit, des entreprises qui n’avaient jamais eu de CHSCT ont aujourd’hui des élus chargés de ces sujets.
À partir de 50 salariés : le CSE dans son ensemble
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, c’est le CSE lui-même qui reprend les attributions de l’ancien CHSCT. Il analyse les risques professionnels (article L2312-9), procède à intervalles réguliers à des inspections et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (article L2312-13). Au moins quatre de ses réunions annuelles doivent porter, en tout ou partie, sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, et il est réuni après tout accident grave (article L2315-27).
Le médecin du travail assiste à ces réunions avec voix consultative, et l’inspection du travail y est invitée dans certains cas (article L2314-3). Le temps passé aux enquêtes après un accident grave ou à la recherche de mesures préventives en cas de danger grave et imminent est payé comme du temps de travail, sans être déduit des heures de délégation (article L2315-11). Pour aller plus loin, tu peux lire nos guides sur l’enquête après un accident du travail et sur le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.
À partir de 300 salariés : la CSSCT
C’est l’héritière la plus directe du CHSCT. Une commission santé, sécurité et conditions de travail est créée au sein du CSE dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés, ainsi que, quel que soit leur effectif, dans les établissements à risques industriels visés à l’article L4521-1 : installations nucléaires, sites classés Seveso seuil haut et certaines installations relevant du code minier (article L2315-36). En dessous de 300 salariés, l’inspecteur du travail peut l’imposer si l’activité ou les locaux le justifient (article L2315-37).
La CSSCT est présidée par l’employeur et compte au moins trois représentants du personnel, désignés par le CSE parmi ses membres, dont au moins un représentant du deuxième collège ou, le cas échéant, du troisième collège (article L2315-39). Mais attention, ce n’est pas un CHSCT bis : elle ne peut pas recourir à un expert et elle ne rend pas les avis du CSE quand il est consulté (article L2315-38). Ces deux pouvoirs restent au comité. Le détail est dans notre article sur le rôle et fonctionnement de la CSSCT.
| Effectif | Avant 2020 | Aujourd’hui |
|---|---|---|
| De 11 à 49 salariés | Délégués du personnel, pas de CHSCT | CSE, avec un rôle en santé, sécurité et conditions de travail |
| De 50 à 299 salariés | Délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT | CSE, qui exerce lui-même les missions de l’ancien CHSCT |
| 300 salariés et plus, ou site à risques | Délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT | CSE et sa commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) |
Et les délégués du personnel, que sont-ils devenus ?
Ils ont disparu en même temps que le CHSCT, absorbés par le même CSE. Leur rôle, lui, est resté, et c’est souvent ce que les salariés cherchent quand ils tapent « délégué du personnel » dans un moteur de recherche.
Leurs réclamations passent par le CSE
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, l’article L2312-5 confie à la délégation du personnel au CSE la mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives sur les salaires, l’application du Code du travail, la protection sociale et les accords applicables dans l’entreprise. C’est, mot pour mot ou presque, l’ancien rôle du délégué du personnel. Dans le langage courant, on continue d’ailleurs souvent à appeler « DP » les élus du CSE des petites entreprises. Le nombre d’élus au CSE dépend, lui, de l’effectif.
Délégué du personnel et délégué syndical : ne pas confondre
Le délégué syndical, lui, existe toujours. Il n’est pas élu par les salariés mais désigné par un syndicat représentatif. En principe, cela se fait dans les entreprises ou établissements d’au moins 50 salariés, parmi les candidats qui ont obtenu au moins 10 % des voix au premier tour des élections du CSE (article L2143-3). Dans les établissements de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif peut aussi désigner un membre de la délégation du personnel au CSE comme délégué syndical, pour la durée de son mandat (article L2143-6). Son rôle est de représenter son syndicat auprès de l’employeur et de négocier les accords. Les élus du CSE, eux, représentent l’ensemble des salariés.
Le CHSCT existe-t-il encore dans la fonction publique ?
Non plus. Une partie des résultats que tu trouves en cherchant « CHSCT » vient de syndicats de la fonction publique, où l’instance a survécu plus longtemps que dans le privé. Elle y a été fondue dans les comités sociaux : comité social d’administration dans la fonction publique de l’État, comité social territorial dans la territoriale, comité social d’établissement dans l’hospitalière. Les questions de santé et de sécurité y sont traitées par une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail, prévue par le Code général de la fonction publique. Les règles du CSE décrites dans cet article ne s’appliquent pas aux agents publics.
Ancien membre du CHSCT ou nouvel élu : quelle formation suivre ?
C’est le changement le plus concret pour les élus. Du temps du CHSCT, la formation santé et sécurité concernait surtout ses membres. Aujourd’hui, elle concerne tous les élus du CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Une formation SSCT pour tous les élus
L’article L2315-18 du Code du travail prévoit que les membres de la délégation du personnel du CSE, ainsi que le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes, bénéficient de la formation nécessaire à leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail. Depuis le 31 mars 2022, cette règle vaut dès 11 salariés. Si tu travailles dans une petite entreprise, tout est détaillé dans notre article sur la formation des élus dans une entreprise de moins de 50 salariés.
Cinq jours au premier mandat, trois jours au renouvellement
La formation dure au moins cinq jours lors du premier mandat. Au renouvellement, elle dure au moins trois jours pour chaque élu, et cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Si tu as été formé au temps du CHSCT, garde en tête que ta formation date d’avant 2020 : les textes, les instances et les durées ont changé depuis. Pour savoir où tu en es, regarde aussi la durée du mandat au CSE et ce que la loi impose sur la formation SSCT.
Qui la paie
La formation SSCT est à la charge de l’employeur, et le temps passé en formation est rémunéré. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, elle peut être prise en charge par l’OPCO (article L2315-22-1), mais le principe reste le financement par l’employeur. Chez CSE Formation et Digital, la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est conçue par une ancienne élue du personnel, et se suit en intra dans tes locaux, en inter-entreprises ou en classe virtuelle.
Questions fréquentes sur le CHSCT
Est-ce que le CHSCT existe encore ?
Non, plus dans les entreprises privées. Depuis le 1er janvier 2020, ses missions sont exercées par le comité social et économique. Dans la fonction publique, il a été remplacé par les formations spécialisées des comités sociaux.
Quel est le rôle du CHSCT ?
Le CHSCT avait pour rôle de protéger la santé et la sécurité des salariés et d’améliorer leurs conditions de travail : analyse des risques, inspections, enquêtes après les accidents du travail, recours à un expert. Ces missions sont aujourd’hui exercées par le CSE et, lorsqu’une CSSCT existe, certaines peuvent lui être confiées.
Est-ce que le CSE remplace le CHSCT ?
Oui. Le CSE a remplacé à la fois le CHSCT, les délégués du personnel et le comité d’entreprise. Il exerce les missions de santé et de sécurité dès 11 salariés, avec des attributions plus larges à partir de 50 salariés.
C’est quoi la CSSCT ?
La CSSCT est la commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE. Elle est obligatoire dans les entreprises et établissements d’au moins 300 salariés et dans certains sites à risques industriels, et l’inspecteur du travail peut l’imposer en dessous de 300 salariés. Elle prépare le travail du CSE sur ces sujets, mais elle ne peut ni recourir à un expert ni rendre les avis du comité.
Quel est le rôle des délégués du personnel aujourd’hui ?
Les délégués du personnel n’existent plus en tant que tels. Leur mission, présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés, est assurée par la délégation du personnel au CSE, notamment dans les entreprises de 11 à 49 salariés.
Délégué syndical et délégué du personnel : quelle différence ?
Le délégué du personnel était élu par les salariés pour porter leurs réclamations, et ce rôle est passé au CSE. Le délégué syndical, qui existe toujours, est en principe désigné par un syndicat représentatif dans les entreprises d’au moins 50 salariés, pour représenter ce syndicat et négocier avec l’employeur. Sous 50 salariés, un élu du CSE peut aussi être désigné délégué syndical.